Inspecteurs du travail et médiation

Inspecteurs du travail et médiation 2016-11-28T16:09:08+00:00

Les inspecteurs du travail ont un rôle de conseil

L’inspecteur du travail peut être sollicité par l’employeur ou le salarié sur un sujet de droit du travail qui pourrait devenir conflictuel, ou dont l’application pose un problème.

Donc, tout salarié peut être reçu par l’inspecteur du travail et demander son avis sur un point litigieux des rapports de travail.

Les inspecteurs du travail ont un rôle de conciliation

Dans le cadre des rapports collectifs de travail, l’inspecteur du travail peut pro­céder à une conciliation directement afin de prévenir un conflit collectif. II peut éga­lement mettre en œuvre la procédure prévue par la convention collective, si elle existe, ou bien la procédure de conciliation prévue par la loi.

L’inspecteur du travail peut mettre en œuvre, sur demande des salariés ou de sa pro­pre initiative, le mécanisme d’élaboration ou de révision des conventions collectives. L’inspecteur du travail doit avertir les délégués du personnel de sa visite de l’entre­prise et peut se faire accompagner par l’un d’entre eux s’il le désire.

Les inspecteurs du travail ont un rôle d’arbitre

L’inspecteur du travail est appelé à trancher certains conflits dans l’entreprise, notamment :

  • la mutation ou l’inaptitude d’un salarié ;
  • les décisions du comité d’entreprise concernant le médecin du travail ;
  • la mise en place d’équipes de suppléance.

En matière de formation professionnelle, l’employeur peut refuser ou reporter un congé de formation demandé par un salarié. Dans le cas où celui-ci conteste la déci­sion de son employeur, il peut saisir l’inspecteur du travail afin de tenter une conci­liation.

Si le chef d’entreprise ne convoque pas le comité d’entreprise à la demande de la moitié des membres du comité, celui-ci est convoqué et présidé par l’inspecteur du travail.

Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
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