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Les inspecteurs du travail 2016-11-28T16:09:09+00:00

L’État a créé un corps de fonctionnaires dépendant du ministère chargé du Travail : l’inspection du travail. Organisée en sections géographiques, l’inspection du travail comprend les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail, placés sous l’autorité des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Certains pouvoirs ont été confiés à des agents spécialisés comme les ingénieurs de prévention pour ce qui concerne les con­ditions de travail, d’hygiène et de sécurité ou les médecins inspecteurs du travail qui s’occupent plus particulièrement de la santé des travailleurs et par conséquent du fonctionnement des services médicaux.

Mission générale de l’inspection du travail

Les inspecteurs du travail ont pour mission de veiller à la bonne application de la législation du travail et à celle des conventions et accords collectifs de travail. Ils ont le pouvoir de constater les infractions aux lois et règlements.

Comment s’adresser à L’inspection du travail ?

Les services de l’inspection du travail sont le plus généralement situés à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du tra­vail et de l’emploi (DIRECCTE).

Dans tous les cas, l’employeur doit afficher le nom, l’adresse et le téléphone de la section d’inspection du travail dont dépend l’établissement, sous peine d’amende. Et ce, quelle que soit la taille de l’établissement.

Lorsqu’un salarié estime que la législation du travail n’est pas respectée dans l’entre­prise, il peut s’adresser naturellement aux délégués du personnel mais il peut égale­ment saisir directement l’inspecteur du travail territorialement compétent et provoquer un contrôle de l’établissement. L’inspection du travail doit respecter l’anonymat du salarié, sauf si la difficulté porte sur un élément personnel du contrat de travail.

Le fait de « dénoncer » son employeur à l’inspecteur du travail ne saurait constituer une cause de licenciement, à condition, bien entendu, que le salarié agisse dans le seul but de protéger ses intérêts ou ceux de l’entreprise, et non dans l’intention de nuire à son employeur.