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Le Conseil des Prud’hommes : le déroulement des élections prud’homales

/////Le Conseil des Prud’hommes : le déroulement des élections prud’homales
Le Conseil des Prud’hommes : le déroulement des élections prud’homales 2013-05-05T21:58:05+00:00

Le scrutin

L’élection générale des conseillers prud’homaux a lieu à une date unique, tous les 5 ans, pour l’ensemble des conseils de prud’hommes. Cette date est fixée par décret.

Il est prévu de repousser la date des prochaines élections jusqu’au 31 décembre 2015 au plus tard, ce délai permettant au Gouvernement d’élaborer une réforme des élections prud’homales.

Le scrutin a lieu pendant le temps de travail, soit à la mairie, soit dans un local pro­che du lieu de travail déterminé par arrêté préfectoral.

L’employeur est tenu d’autoriser les salariés à se rendre au bureau de vote pour par­ticiper au scrutin, le temps d’absence est payé comme temps de travail.

Tout électeur peut également choisir de voter par correspondance. Dans ce cas, il doit placer son bulletin de vote dans l’enveloppe électorale qu’il a reçue sans la cacheter et insérer cette enveloppe ainsi que sa carte électorale dans la seconde enveloppe portant la mention Élection des conseillers prud’hommes – vote par correspondance. Cette enveloppe doit être adressée au président du bureau de vote.

Le mode de scrutin

L’élection des conseillers prud’homaux a lieu au scrutin de listes à la propor­tionnelle avec répartition suivant la plus forte moyenne.

Le scrutin de listes (par opposition au scrutin uninominal : élection des députés par exemple) signifie que les candidats doivent figurer sur une liste devant obligatoire­ment comporter autant de noms que de sièges à pourvoir.

À la proportionnelle (par opposition au scrutin majoritaire), chaque liste remporte autant de postes de conseillers que le nombre de suffrages recueillis par cette liste contient de fois le quotient électoral. Le quotient est égal au nombre de suffrages exprimés dans chaque section et chaque collège divisé par le nombre de conseillers à élire.

La plus forte moyenne signifie qu’on divise pour chaque liste le nombre de suffrages obtenus par le nombre de conseillers plus un et les sièges restants sont attribués aux listes qui ont la plus forte moyenne.

Chaque électeur doit donc voter pour une liste complète ; le panachage et le vote préférentiel ne sont pas admis.

La durée du mandat

Les conseillers sont élus pour cinq ans, renouvelables.

IMPORTANT

Le vote par Internet (sur le site https://vote.prudhommes. gouv.fr) a également été expérimenté à Paris lors des dernières élections de décembre 2008.