Le conseil de prud’hommes territorialement compétent est en principe :

  • celui dans le ressort duquel est situé l’établissement où le salarié est effectivement employé ;
  • celui du domicile du salarié lorsque le travail est effectué en dehors de tout établis­sement (VRP, travailleur à domicile, par exemple).

Toutefois, le salarié peut toujours saisir le conseil de prud’hommes du lieu où est situé le siège de l’entreprise ou encore du lieu où son engagement a été conclu. Pour connaître l’adresse du conseil de prud’hommes compétent, il suffit de se ren­seigner à la mairie, à la direction départementale du travail et de l’emploi ou encore auprès des organisations syndicales.

IMPORTANT

Toute clause insérée dans un contrat de travail, dans un accord d’entreprise ou dans une convention collective, qui aurait pour effet de déroger aux règles de compétence territoriale des conseils de prud’hommes, ne serait pas valable.