Le lock-out est une mesure de rétorsion prise par l’employeur contre les salariés qui font ou menacent de faire grève. Il consiste en une fermeture temporaire de l’entreprise.
Aucun texte de loi n’évoque le lock-out. Mais les tribunaux ont tendance à le contester et le considèrent la plupart du temps comme illicite.
Le lock-out peut toutefois être admis en deux circonstances particulières :
- lorsque la désorganisation de l’entreprise due à la grève rend absolument impossible le fonctionnement de l’entreprise ;
- lorsqu’il fait suite à une grève illicite.
Selon la jurisprudence, le lock-out illicite constitue une faute contractuelle pour l’employeur, elle engage sa responsabilité vis-à-vis de chacun des salariés.
IMPORTANT
- Lorsque la fermeture de l’entreprise est jugée illégitime, l’employeur doit obligatoirement payer aux salariés la rémunération correspondant à la durée du lock-out.
- La fermeture de l’entreprise en prévision de difficultés extérieures (grève EDF, grève des transports) suivie d’une récupération des heures perdues ne constitue pas un lock-out mais une modification de l’horaire de travail à laquelle le salarié ne peut s’opposer.