Les règles pour les installations sanitaires

Les règles pour les installations sanitaires 2016-11-28T16:09:27+00:00

Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté, notamment :

  • des vestiaires ;
  • des lavabos ;
  • des cabinets d’aisance ;
  • des douches.

Les vestiaires et les lavabos doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail mais à proximité du passage des employés. Ces locaux doivent être chauffés, aérés, nettoyés et tenus en constant état de propreté. Des installations séparées doivent être prévues pour hommes et femmes. Dans les vestiaires doivent se trouver des sièges et des armoires individuelles munies d’une serrure ou d’un cadenas et comportant une case spéciale si l’on doit y mettre un vêtement de travail souillé de matière salissante ou dangereuse.

Il doit y avoir au minimum un lavabo pour dix personnes.

Les cabinets d’aisance doivent être séparés des locaux où le personnel séjourne. Ils doivent être nettoyés une fois par jour, équipés convenablement et chauffés. Il faut un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt fem­mes.

Lorsque le personnel est mixte, les cabinets d’aisance doivent être séparés pour les femmes et les hommes.

Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres ou salissants et dont la liste est établie par arrêté ministériel, des douches doivent être mises à la disposition du personnel.

C’est l’inspecteur du travail qui peut être amené à vérifier le respect de la réglemen­tation et aussi à accorder des dispenses et dérogations lorsque, pour des raisons tenant à la disposition des lieux, toutes les obligations ne peuvent être respectées.

Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
Samedi : 10h-13h | 15h-17h