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Les règles en matière de canicule

Les règles en matière de canicule 2016-11-28T16:09:27+00:00

La catastrophe sanitaire survenue durant l’été 2003 a amené les autorités publiques à établir un plan canicule, activé chaque année. Ce plan comporte trois niveaux :

  • le niveau 1 : veille saisonnière en vigueur du 1″ juin au 31 août ;
  • le niveau 2 : mise en garde et actions en cas de vague de chaleur ;
  • le niveau 3 : mobilisation maximale en cas de canicule ayant un impact sanitaire important.

Le Code du travail comporte certaines dispositions qui ont pour vocation de proté­ger les salariés, notamment en cas de fortes chaleurs. Le plan canicule comporte également des recommandations destinées aux travailleurs.

Les mesures générales de prévention en cas de canicule

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs en y intégrant les conditions de température. Il doit, à cet effet, évaluer le risque lié aux fortes chaleurs et mettre en œuvre les moyens de prévenir ce risque dans le cadre d’un plan d’action. Ce plan d’action doit figurer dans le document unique d’évaluation des risques auquel l’employeur est tenu.

L’article R. 4213-7 du Code du travail précise à ce titre que les équipements et carac­téristiques des locaux doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des con­traintes physiques supportées.

À noter : les sites Internet du ministère de la santé (www.sante.gouv.fr), de l’INRS (www.inrs.fr), de l’ANACT (www.anact.fr) et, dans le secteur du BTP, de l’OPPB’TP (www.oppbtp.fr) peuvent aider les employeurs à élaborer ces mesures de prévention. Par ailleurs, un numéro vert gratuit (le 0 800 06 6666) est mis à la disposition des employeurs et des salariés pour répondre à leurs interrogations indi­viduelles sur les risques liés à la canicule.

Les règles en matière de canicule : les obligations de l’employeur

Obligations spécifiques générales

L’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux de travail fermés de façon à éviter les élévations exagérées de température. Le renouvellement de l’air peut être effectué par ventilation mécanique ou par ventilation naturelle permanente, un niveau de débit minimal par occupant étant prévu.

En cas de problème (panne de climatiseur, par exemple), l’employeur doit faire éva­cuer les locaux si la température atteint 34 °C.

Il doit mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson en quantité suffisante, sachant qu’il est recommandé de boire un verre d’eau toutes les quinze minutes en période de canicule.

Obligations spécifiques pour les postes en extérieur

Selon l’article R. 4225-1 du Code du travail, l’employeur est tenu d’aménager les postes de travail extérieurs de façon à assurer la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques (abris, ventilateurs, brumisateurs…).

Obligations spécifiques sur les chantiers

Sur les chantiers du BTP, l’employeur doit mettre à la disposition du person­nel de l’eau potable et fraîche à raison de trois litres au moins par jour et par tra­vailleur.

Il peut, après consultation des délégués du personnel, décider d’arrêter le travail pour « intempérie » lorsque les conditions atmosphériques rendent le travail dange­reux ou impossible. Les salariés peuvent alors toucher les allocations de chômage-intempérie, les situations de très forte chaleur permettant désormais de bénéficier de cette indemnisation.

Les recommandations du plan canicule

Le plan canicule recommande un certain nombre de mesures concrètes à prendre en situation de forte chaleur :

  • limiter autant que possible le travail physique, reporter les tâches lourdes, fournir des aides mécaniques à la manutention ;
  • veiller à éliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel élec­trique, les lampes, les postes informatiques et les imprimantes non utilisés…) ;
  • prévoir des aires de repos climatisées ou aménager des zones d’ombre ;
  • prévoir des adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur (ventilateurs, brumisateurs, stores, films antisolaires sur les parois vitrées…) ;
  • prendre en compte la période d’acclimatation à la canicule nécessaire aux tra­vailleurs (de neuf à douze jours), les situations individuelles à risque (femmes enceintes, personnes malades, handicapées….) et, d’une manière plus générale,
  • permettre à chaque salarié d’adapter son propre rythme de travail pour réduire la contrainte thermique ;
  • prévoir une nouvelle organisation du travail : aménagement des horaires de travail afin de bénéficier des heures les moins chaudes de la journée, rotation des tâches, augmentation de la fréquence des pauses, réduction des cadences…. ;
  • enfin, informer les salariés des risques liés à la chaleur, des symptômes du u coup de chaleur » et des mesures de premier secours. L’employeur peut demander au médecin du travail d’établir un document à cet effet et l’afficher dans les locaux.

ATTENTION

Les salariés peuvent exercer leur droit de retrait s’ils estiment que les condi­tions climatiques présentent un danger grave et imminent pour leur santé