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Les règles d’aération et de chauffage dans les locaux de travail

////Les règles d’aération et de chauffage dans les locaux de travail
Les règles d’aération et de chauffage dans les locaux de travail 2016-11-28T16:09:27+00:00

Les règles d’hygiène et de sécurité : l’aération

Dans les locaux fermés où séjourne le personnel, l’air doit être renouvelé afin de maintenir une atmosphère pure, d’éviter des élévations exagérées de tempéra­ture, des odeurs désagréables et des condensations.

L’aération doit se faire par ventilation mécanique ou naturelle par des fenêtres ouvrant sur l’extérieur. Une ventilation uniquement naturelle n’est possible que si le volume par travailleur est de 15 m3 pour les bureaux et 24 m3 pour les ateliers où s’effectue un lourd travail physique.

Lorsque l’aération se fait par ventilation, le débit minimal d’air neuf introduit doit être de :

  • 25 m3 par heure pour les bureaux ;
  • 30 m3 pour les salles de restauration, de vente, de réunion ;
  • 45 m3 pour les ateliers où s’effectue un travail physique léger ;
  • 60 m3 pour les autres ateliers et locaux de travail.

La réglementation édicte, en outre, des dispositions particulières pour les locaux qui subissent une pollution spécifique : gaz, vapeurs, aérosols, etc.

Les locaux de travail doivent être à l’abri de toute émanation provenant d’égouts, fosses, puisards, fosses d’aisance, etc.

S’il n’est pas possible d’assurer l’aération des locaux de travail comme indiqué ci-avant, l’employeur doit mettre à la disposition du personnel des équipements de protection individuelle.

Les règles d’hygiène et de sécurité : le chauffage

Les locaux affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Aucun texte ne précise formellement la température minimale qui doit être assurée. Il est seulement indiqué que le chauffage doit être assuré de façon à maintenir une température « convenable ».

Les locaux annexes (restauration, salles de repos, sanitaires) doivent également avoir une température conforme à leur destination.

En cas de contestation, les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés peu­vent faire intervenir l’inspecteur du travail qui pourra constater que la température n’est pas « convenable » et dressera un procès-verbal.

Les indications de l’Agence nationale pour les économies d’énergie peuvent, le cas échéant, servir de référence pour déterminer si la température sur les lieux de travail est convenable ou non.

Les appareils de chauffage doivent répondre à certaines conditions techniques.

Ils ne doivent pas comporter de risques d’incendie ou d’explosion, ni provoquer d’émanations de substances dangereuses.

Par ailleurs, l’employeur doit prendre des mesures nécessaires pour protéger les salariés en cas de froid ou d’intempéries. Ce sera le cas, par exemple, pour les éta­lages extérieurs. L’employeur doit solliciter l’avis du médecin du travail, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, s’il n’existe pas, des délégués du personnel.

IMPORTANT

De nombreux textes réglementaires édictent des prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail. Il est recommandé à chaque salarié de se renseigner sur l’existence de tels textes concernant sa profession.