Le milieu du travail comporte nécessairement des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Ces risques sont évidemment plus importants dans certains types d’activité.
Afin de minimiser ces risques, l’État a imposé des règles de prévention qui ont été renforcées par une directive européenne. Les règles protégeant les salariés contre les risques professionnels sont ainsi harmonisées dans tous les pays de l’Union européenne.
Les principes généraux d’hygiène et sécurité : entreprises concernées
L’ensemble des règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels s’appliquent dans tous les établissements industriels, commerciaux, agricoles, qu’ils soient privés ou publics, ainsi que dans les établissements hospitaliers privés et publics, les associations et professions libérales, sociétés civiles et syndicats professionnels. Ils s’appliquent même dans certains établissements publics à caractère administratif, dont la liste est établie par décret et qui emploient du personnel de droit privé. Seuls les agents de l’État et des collectivités locales ne sont pas concernés par ces règles.
Les principes de prévention concernent tous les établissements quelle que soit leur taille. Le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les travailleurs de l’établissement.
Les principes généraux d’hygiène et sécurité : règles générales
Ces mesures sont les suivantes.
Les mesures de prévention
Le chef d’établissement doit prendre des dispositions afin d’éviter les risques, donc adapter le travail à l’homme notamment dans la conception et l’organisation des postes de travail, dans le choix des équipements et des méthodes de travail et de production. Il doit prendre en compte les changements et l’évolution des techniques pour améliorer les situations de travail.
L’évaluation des risques
Le chef d’établissement doit prendre des mesures d’évaluation des risques professionnels, dans le choix des équipements, les procédés de fabrication, les substances pour préparations chimiques. Cette évaluation est indispensable pour prendre des mesures adaptées qui diminuent les risques professionnels.
L’information des salariés
Le chef d’établissement doit dispenser une information aux salariés sur les risques professionnels et les mesures prises pour les prévenir.
Les zones dangereuses comportant notamment des risques de chute de personne ou d’objet doivent être signalées par des panneaux appropriés.
Les salariés doivent également être consultés sur la planification et l’introduction dans l’entreprise de nouvelles technologies ayant un impact sur la sécurité et la santé.
Les principes généraux d’hygiène et sécurité : activités particulières
Des décrets particuliers réglementent le travail dans des métiers ou des activités utilisant des produits ou des matériaux dangereux ou comportant des risques particuliers. C’est notamment le cas pour :
- les travailleurs exposés à des risques chimiques, biologiques ou aux rayons ionisants ;
- les travaux réalisés par une entreprise extérieure ;
- le bâtiment et le génie civil ;
- les activités de manutention des charges.
IMPORTANT
Un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques doit être disponible sur les lieux de travail.
Ce matériel doit être facilement accessible et signalé par un panneau.