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Le CHSCT : les formations accordées aux membres 2016-11-28T16:09:25+00:00

Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des condi­tions de travail ont droit, dès leur première nomination, à une formation qui doit les initier aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Cette formation est prise sur leur temps de travail, sans diminution de salaire. La charge financière ainsi que les frais de transport incombent à l’employeur.

Cette formation, théorique et pratique, tient compte des particularités de la branche professionnelle (une formation sur l’hygiène et la sécurité dans la métallurgie n’aura évidemment pas le même contenu qu’une formation dans le secteur de l’habille­ment). Elle intervient lors de l’entrée en fonction des membres du CHSCT et prend en compte le rôle de chacun.

La formation est renouvelée après quatre années d’exercice des fonctions au CHSCT afin d’actualiser les connaissances en prenant en considération les chan­gements technologiques et d’organisation.

Le stage de formation qui se déroule dans les organismes habilités à dispenser une formation économique, sociale et syndicale (voir p. 282) ou encore dans un orga­nisme agréé par le préfet de région a une durée de cinq jours pour les établissements de 300 salariés et plus et, sauf disposition différente prévue par convention collec­tive de branche ou accord d’entreprise, de trois jours pour les établissements de moins de 300 salariés.

Le salarié doit avertir l’employeur au moins trente jours avant le début du stage. Il doit préciser dans sa demande :

  • la date du stage ;
  • la durée du stage ;
  • le prix du stage ;
  • le nom de l’organisme qui assure la formation.

En principe, ce congé de formation est de droit pour les représentants du personnel au CHSCT. Cependant, l’employeur peut reporter le stage dans la limite de six mois s’il estime, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du per­sonnel, que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la marche de l’entreprise.

Cette décision doit être motivée et notifiée à l’intéressé dans les huit jours de la réception de la demande.

Le congé peut également être reporté lorsque le contingent annuel et les quotas d’absences simultanées prévus au titre des congés de formation économique, sociale et syndicale sont dépassés.

Le salarié ou l’employeur peut saisir l’inspection du travail afin de trancher, en cas de différend.

IMPORTANT

Ce congé est également accordé aux délégués du personnel assurant les attributions du CHSCT dans les entreprises dépourvues d’un tel comité.