Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
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Le CHSCT : fonctionnement 2016-11-28T16:09:25+00:00

Les réunions du CHSCT

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative du chef d’établissement, ou plus en cas de besoin.

Il doit également se réunir, “à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves”, ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel.

Le chef d’établissement doit communiquer au CHSCT les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions.

En conséquence, les membres du comité sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations qui leur sont fournies « confidentiellement.

L’ordre du jour du CHSCT

L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du comité. Il est trans­mis aux membres du comité ainsi qu’à l’inspecteur du travail et aux agents de pré­vention de la Sécurité sociale, quinze jours avant la date de réunion, mais l’employeur peut modifier l’ordre du jour. L’ordre du jour comporte, si besoin est, les documents qui devront être examinés lors de la réunion.

Le comité peut faire appel à un expert lorsqu’un projet modifie les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail.

Le bilan annuel du CHSCT

Le chef d’établissement doit présenter au CHSCT, au moins une fois par an, un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale en matière d’hygiène et de sécurité et rappelant les actions menées au cours de l’année écoulée. Un pro­gramme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des con­ditions de travail doit être joint au bilan.

Le comité émet un avis sur le programme et sur le bilan. Il peut proposer un ordre prioritaire et l’adoption de mesures supplémentaires.

Les votes et procès-verbaux rendus par le CHSCT

Lorsque la réunion donne lieu à un vote, celui-ci intervient à la majorité des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion est dressé et tenu à la disposition de l’inspecteur du travail, du médecin du travail et des agents de prévention de la Sécurité sociale.