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Le CHSCT : fonction au sein de l’entreprise 2016-11-28T16:09:25+00:00

Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il veille également à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité.

Pour mener à bien sa tâche, il doit procéder à intervalles réguliers à des inspections, effectuer des enquêtes en matière d’accidents du travail et de maladies profession­nelles et contribuer à la prévention des risques professionnels dans l’établissement en suscitant toutes les initiatives utiles dans cette perspective.

Le CHSCT doit obligatoirement être consulté en diverses occasions :

  • il donne son avis sur le règlement intérieur ;
  • il est consulté avant la réalisation de tous les aménagements importants modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ; avant toute modification des cadences et des normes de productivité. L’employeur doit ainsi consulter le CHSCT lorsqu’il décide de mettre en place un système d’entretiens d’évaluation des salariés ;
  • le comité se prononce sur toutes les questions de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le comité d’entreprise (ou d’établissement) et des délégués du per­sonnel. Il reçoit du chef d’entreprise les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions ;
  • le CHSCT peut faire appel à un expert lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement. Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur ;
  • il peut proposer des actions de prévention des risques professionnels ainsi qu’en matière de harcèlement sexuel et moral à l’employeur qui devra motiver un éventuel refus ;
  • il dispose d’un droit d’alerte en cas de danger.