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Les visites médicales obligatoires

Les visites médicales obligatoires 2016-11-28T16:09:25+00:00

La surveillance médicale de l’état de santé des travailleurs s’exerce essentielle­ment au moment des visites et examens médicaux obligatoires. Les salariés doivent être soumis :

  • à la visite médicale d’embauche ;
  • aux examens périodiques ;
  • aux visites de reprise du travail.

Des examens complémentaires peuvent parfois être nécessaires.

Le temps passé aux visites médicales doit être pris sur les heures de travail sans qu’aucune retenue ne soit effectuée sur le salaire.

Si les visites ont lieu en dehors des heures de travail, le temps passé doit être rému­néré comme temps de travail.

Les visites médicales obligatoires : la visite médicale d’embauche

En principe, tout salarié fait l’objet avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai d’une visite médicale. Cette visite doit obligatoire­ment avoir lieu avant l’embauche pour les catégories de personnel “à risques” (tra­vailleurs exposés, femmes enceintes, jeunes, handicapés, mères d’enfants de moins de 2 ans, salariés migrants ou ayant changé d’activité depuis 18 mois). L’employeur est tenu de solliciter cette visite par le biais de la déclaration unique d’embauche.

Cette visite n’est pas obligatoire pour les salariés changeant d’entreprise moins de six mois après une visite antérieure (douze mois en cas d’embauche par le même employeur) et à condition que :

  • aucune inaptitude n’ait été reconnue lors du dernier examen médical ;
  • le salarié occupe un emploi identique au précédent ;
  • le médecin du travail possède la fiche d’aptitude du salarié.

Toutefois, même si ces conditions sont réunies, le médecin du travail ou le salarié peut toujours exiger une visite d’embauche.

L’examen médical a pour but de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affec­tion dangereuse pour les autres travailleurs, de vérifier qu’il est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter et de proposer éventuel­lement des aménagements du poste ou l’affectation du salarié à un autre poste.

À la suite de cette visite, une fiche d’aptitude est remise au salarié ainsi qu’à l’employeur. En raison du secret professionnel, les raisons médicales des contre-indications à l’emploi proposé (et en particulier l’état de grossesse) n’ont pas à figu­rer dans le compte-rendu.

Les visites médicales obligatoires : les visites périodiques

Le salarié doit passer un examen médical au moins une fois tous les deux ans. Lors de cet examen, le médecin du travail s’assure du maintien de l’aptitude de l’intéressé au poste de travail qu’il occupe. Les personnes soumises à une sur­veillance médicale renforcée (voir p. 360) doivent passer au moins une visite chaque année.

Cet examen préventif a également pour but de dépister les maladies dont pourrait être atteint le salarié. Dans le meilleur des cas, il devrait permettre au médecin du travail de suivre l’évolution des affections risquant d’entraîner des problèmes sérieux pour la santé du salarié (cancer, rhumatismes, etc.).

La fiche d’aptitude qui est remise au salarié au terme de cette visite tient compte de l’état de santé du salarié par rapport à son poste de travail et à son environnement. Dans certains cas, les examens peuvent entraîner des mutations, des transforma­tions de poste, voire des déclassements ou des licenciements, en cas de maladie pro­longée, ou d’inaptitude physique du salarié à reprendre son emploi. Le médecin du travail exerce une surveillance particulière pour certaines catégories de salariés à risques ». Il est seul juge de la nature et de la fréquence des examens à effectuer.

Les visites médicales obligatoires : les visites de reprise

La visite médicale de reprise est obligatoire après :

  • une absence pour maladie professionnelle ;
  • un congé maternité ;
  • une absence d’au moins huit jours pour accident du travail ;
  • une absence de plus de trois semaines pour maladie ou accident non professionnels ;
  • en cas d’absences répétées pour raison de santé.

Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou, au plus tard, dans un délai de huit jours après cette reprise.

Elle a pour objet d’apprécier l’aptitude de l’intéressé à reprendre son ancien emploi. Le médecin du travail peut donc, à l’issue de cette visite :

  • déclarer le salarié apte à occuper son ancien poste de travail ;
  • prescrire une adaptation du poste de travail ou encore une réadaptation du salarié ; – formuler un avis d’inaptitude du salarié à occuper son ancien poste ;
  • déclarer le salarié inapte à tout emploi dans l’entreprise.

L’employeur est tenu de prendre en compte l’avis du médecin du travail. Les con­séquences de cette obligation sont différentes selon qu’il s’agit d’un accident du tra­vail ou d’une maladie professionnelle ou d’une maladie ou d’un accident non professionnel.

Les visites médicales obligatoires : les examens médicaux complémentaires

Le médecin du travail peut prescrire des examens médicaux complémentaires nécessaires à la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail et, notam­ment, au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail.

Il peut également prescrire des examens complémentaires nécessaires au dépistage des maladies professionnelles et des maladies contagieuses.

Par ailleurs, la nature et la fréquence de certains examens complémentaires sont fixées par arrêté ministériel et sont donc obligatoires.

Dans ce cas, c’est le médecin du travail et lui seul qui est habilité à choisir l’orga­nisme compétent pour ces examens. Ces examens sont à la charge soit de l’employeur, soit du service interentreprises, même s’ils sont effectués à l’extérieur. En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin sur la nature et la fréquence de ces examens, le différend est soumis au médecin-inspecteur du travail et de la main-d’œuvre qui décide en dernier recours.

Le décret du 14 mars 1986 donne au médecin du travail la possibilité de constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail après qu’il a :

  • étudié le poste et les conditions de travail ;
  • procédé à deux examens médicaux espacés de deux semaines, plus éventuelle­ment des examens complémentaires.

Les motifs de son avis sont consignés dans le dossier médical.

En cas de danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié, le médecin cons­tate l’inaptitude au poste, immédiatement, sans avoir besoin d’étudier le poste, ni d’examiner le salarié.

IMPORTANT

  • Le temps de trajet et les frais de transport pour se rendre à une visite médi­cale ou à un examen complémentaire sont pris en charge par l’employeur.
  • La visite de reprise n’a en aucun cas pour but d’examiner le bien-fondé d’une absence.
  • Tout salarié peut bénéficier d’un examen médical à sa demande, celle-ci ne pouvant motiver une sanction de la part de l’employeur.