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Le service de santé autonome au travail : son rôle

////Le service de santé autonome au travail : son rôle
Le service de santé autonome au travail : son rôle 2016-11-28T16:09:25+00:00

Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés et de leurs représentants, des services sociaux, en ce qui concerne notamment :

  • l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
  • l’adaptation des postes, des techniques, des rythmes de travail à la personne humaine ;
  • la protection des salariés contre les nuisances, les produits dangereux et les risques d’accident ;
  • l’hygiène des locaux de l’établissement, en particulier le restaurant ;
  • la prévention et l’éducation sanitaire.

Il est habilité à faire appel à des organismes ou à des personnes extérieures à l’entre­prise (caisse régionale d’assurance maladie, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ou psychologues, notamment) pour aider celle-ci à mener une politique de prévention des risques.

Le médecin du travail procède aux examens médicaux et participe à toute étude utile concernant l’épidémiologie.

Chaque année, le médecin du travail établit, en fonction des besoins de santé des salariés, un plan d’activité dans le milieu du travail. Ce plan porte sur :

  • les risques ;
  • les postes de travail ;
  • les conditions de travail.

Le plan précise les études à entreprendre et les visites à effectuer sur les lieux de tra­vail (nombre et fréquence).

Le plan peut être commun à plusieurs entreprises et à plusieurs médecins.

Il est transmis au chef d’entreprise qui doit le soumettre pour avis, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou aux délégués du personnel.

Le service de santé autonome au travail : organisation et direction du service de santé

Au sein de l’entreprise, le médecin du travail est responsable de l’organisation, de l’animation et de la direction du service de santé.

Si le service de santé est autonome, le médecin du travail est considéré comme <1 chef de service » avec des responsabilités de discipline et de gestion.

Dans les services interentreprises, ces responsabilités sont confiées au directeur ou au secrétaire général du service.

Quel que soit le cas, le médecin du travail est toujours consulté sur l’organisation technique du service de santé.

À ce titre, il participe aux réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des condi­tions de travail. Si l’ordre du jour concerne des questions médicales, il assiste également, avec voix consultative, aux réunions du comité d’entreprise, du comité d’établissement ou du comité interentreprises.

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail de sa propre initiative ou à la demande de l’employeur ou des représentants du personnel.

Le service de santé autonome au travail : activités annexes

Le médecin du travail participe :

  • à l’étude des nouvelles techniques de production ;
  • aux programmes de formation pratique en matière de sécurité et à la formation des secouristes. Le médecin du travail est consulté sur :
    • les projets de construction, d’aménagement nouveaux ;
    • les modifications apportées aux équipements.

Il est informé de la nature et de la composition des produits utilisés dans l’entreprise et de leur modalité d’emploi.

Il peut, aux frais de l’entreprise, faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d’analyse.

Il donne son avis sur l’application de la réglementation relative aux emplois réservés et aux handicapés.

Dans ces deux derniers domaines, en cas de désaccord avec l’employeur, l’inspec­teur du travail est appelé à trancher.

IMPORTANT

Le médecin du travail doit exercer une surveillance médicale renforcée si :

  • vous exercez un métier comportant des exigences et des risques spéciaux (par exemple, travail de nuit) ;
  • vous venez de changer de type d’activité (par exemple, les agriculteurs qui deviennent ouvriers);
  • vous êtes un travailleur immigré ;
  • vous êtes handicapé(e);
  • vous êtes enceinte (cette surveillance devant se prolonger dans les six mois suivant l’accouchement ou pendant toute la durée de l’allaitement de l’enfant) ;
  • vous avez moins de 18 ans.