Le comité prend sa décision au vu de l’examen médical subi par la victime, éventuellement après audition de celle-ci ou de son employeur et la communique à la caisse concernée dans les quatre mois suivant la demande (six mois en cas d’enquête complémentaire).
La caisse notifie cette décision à la victime ou ses ayants droit ainsi qu’à l’employeur. Lorsque le caractère professionnel de la maladie n’est pas reconnu, celle-ci peut néanmoins être indemnisée au titre de l’assurance maladie comme les autres maladies non-professionnelles.
IMPORTANT
L’infection par le virus du SIDA ne peut être reconnue au titre des maladies professionnelles. Elle peut cependant être reconnue comme un accident du travail s’il est prouvé qu’elle est la conséquence directe d’un fait accidentel survenu en milieu de travail (piqûre, projection de sang, manipulation de matériel contaminé…).
Il faut pour cela déclarer l’accident à sa caisse dans les 48 heures et faire pratiquer un test VIH dans les sept jours suivants. Deux autres tests seront effectués ultérieurement (le troisième et le sixième mois suivant l’accident).