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Maladies ne figurant pas sur la liste des maladies professionnelles

/////Maladies ne figurant pas sur la liste des maladies professionnelles
Maladies ne figurant pas sur la liste des maladies professionnelles 2016-11-28T16:09:24+00:00
La loi du 27 janvier 1993 permet de faire reconnaître comme maladie profes­sionnelle une maladie non inscrite dans les tableaux. Il faut pour cela qu’elle ait été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle ait entraîné une incapacité permanente au moins égale à 25 % ou son décès.De même, il est possible d’être indemnisé au titre d’une maladie figurant dans les tableaux lorsqu’une condition pour en bénéficier n’est pas remplie (durée d’expo­sition au risque, délai de prise en charge dépassé…).Pour bénéficier de cette procédure, la victime (ou ses ayants droit en cas de décès) doit déposer une demande motivée auprès de sa misse maladie qui soumet alors le dossier à l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Le comité prend sa décision au vu de l’examen médical subi par la victime, éven­tuellement après audition de celle-ci ou de son employeur et la communique à la caisse concernée dans les quatre mois suivant la demande (six mois en cas d’enquête complémentaire).

La caisse notifie cette décision à la victime ou ses ayants droit ainsi qu’à l’employeur. Lorsque le caractère professionnel de la maladie n’est pas reconnu, celle-ci peut néanmoins être indemnisée au titre de l’assurance maladie comme les autres mala­dies non-professionnelles.

IMPORTANT

L’infection par le virus du SIDA ne peut être reconnue au titre des maladies professionnelles. Elle peut cependant être reconnue comme un accident du travail s’il est prouvé qu’elle est la conséquence directe d’un fait accidentel survenu en milieu de travail (piqûre, projection de sang, manipulation de matériel contaminé…).

Il faut pour cela déclarer l’accident à sa caisse dans les 48 heures et faire pra­tiquer un test VIH dans les sept jours suivants. Deux autres tests seront effec­tués ultérieurement (le troisième et le sixième mois suivant l’accident).