Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
Samedi : 10h-13h | 15h-17h

Les formalités en cas d’accident du travail

Les formalités en cas d’accident du travail 2016-11-28T16:09:12+00:00

Ce que doit faire la victime de l’accident du travail

Qu’il s’agisse d’un accident de travail ou d’un accident de trajet, la victime doit, autant que possible, essayer de relever l’identité d’un ou deux témoins ayant assisté à l’accident (la caisse procédera en effet à une enquête). Il faut ensuite déclarer l’accident à son employeur le jour même où il survient ou, au plus tard, dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes.

La déclaration peut être faite de vive voix, mais il est toujours préférable de l’adres­ser ou de la confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception. Le médecin consulté établit alors un certificat médical en double exemplaire. Il en envoie un directement à la caisse de Sécurité sociale et remet l’autre à la victime.

Ce que doit faire l’employeur

L’employeur doit déclarer l’accident dont il a eu connaissance à la caisse pri­maire de Sécurité sociale dont relève la victime dans un délai de 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés) sur un formulaire spécial de déclaration d’accident.

Si l’accident a provoqué une interruption de travail, il doit adresser à la caisse, en même temps que la déclaration d’accident ou au moment de l’arrêt de travail lorsqu’il est postérieur, une attestation de salaire indiquant la période de travail, le nombre de jours et d’heures correspondant à la période de prise en compte pour le calcul des indemnités journalières et la date des paies.

Il est également tenu de délivrer au salarié une feuille d’accident établie sur un for­mulaire.

La déclaration et la feuille d’accident peuvent être remplies en ligne sur le site Inter-net www.net-entreprise.fr.

IMPORTANT

  • Il incombe à l’employeur d’apporter la preuve qu’il a fait la déclaration d’accident dans le délai prescrit, faute de quoi le remboursement des pres­tations versées peut lui être demandé.
  • Pour les salariés des entreprises de travail temporaire, la déclaration d’acci­dent incombe à l’entreprise de travail temporaire, mais l’entreprise utilisa­trice doit elle-même, sous peine de remboursement des prestations versées par la caisse, déclarer à l’entreprise de travail temporaire l’accident dont elle a eu connaissance.