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Les sanctions en cas de non-respect de la législation sur l’apprentissage

/////Les sanctions en cas de non-respect de la législation sur l’apprentissage
Les sanctions en cas de non-respect de la législation sur l’apprentissage 2014-10-25T17:45:16+00:00

Les employeurs encourent une amende pour contravention de la 5ème classe lorsque :

  • ils engagent en qualité d’apprenti un jeune qui n’a pas atteint l’âge de 16 ans (ou 15 ans s’il a terminé sa scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire) ;
  • ils n’ont pas fait inscrire les apprentis dans un centre de formation ;
  • ils ne leur ont pas fait suivre tous les enseignements et activités pédagogiques orga­nisés par le centre où ils sont inscrits ;
  • ils ne les ont pas fait inscrire à l’examen conduisant au diplôme de l’enseignement technologique correspondant à la formation prévue au contrat ;
  • ils ne préviennent pas les parents de l’apprenti en cas de maladie ou d’absence de celui-ci s’il est mineur.

Les employeurs qui emploient des apprentis sans l’avoir déclaré à la direction départementale du travail et de l’emploi sont passibles d’une amende pour contra­vention de la 5ème classe.

Enfin, sont également passibles d’une amende pour contravention de la 5ème classe les employeurs qui paient aux apprentis des salaires inférieurs au minimum prévu par la loi.

L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a d’apprentis concernés. En cas de récidive dans un délai de un an, l’amende peut être doublée.