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Les obligations de l’employeur et de l’apprenti

Une réglementation particulière confère aux apprentis et aux employeurs un certain nombre d’obligations les uns à l’égard des autres.

Les obligations des employeurs à l’égard des apprentis

  • L’employeur est tenu d’assurer dans l’entreprise une formation pratique de l’apprenti en lui confiant des tâches et des postes de travail permettant l’exécution de travaux formateurs conformes à une progression annuelle définie par les entre­prises et le centre d’apprentissage.
  • il doit inscrire l’apprenti dans un centre d’apprentissage dispensant l’enseigne­ment correspondant à la formation prévue au contrat. Le temps passé par l’apprenti à suivre cet enseignement est compté comme temps de travail.
  • il doit prendre part aux activités destinées à coordonner la formation en centre et celle délivrée en entreprise.
  • il fait suivre à l’apprenti la formation dispensée par le centre. Elle est en moyenne annuelle de 400 heures minimum sur la période du contrat. Mais la convention entre l’entreprise et le centre peut fixer une durée supérieure.

En cas de prolongation de contrat due à un échec à l’examen, la durée de formation ne peut être inférieure à 240 heures si la prolongation est de un an (réduction pos­sible si la prolongation est inférieure à un an).

À noter : la durée minimale de 400 heures est réduite pour les contrats d’une durée comprise entre six mois et un an.

  • L’employeur doit inscrire l’apprenti à un examen conduisant au diplôme corres­pondant à l’enseignement et à la formation prévus au contrat.
  • Il doit verser un salaire minimum pour chaque année à compter du début du con­trat.
  • L’employeur doit prévenir les parents ou leurs représentants en cas de maladie ou d’absence de l’apprenti mineur ou de tout autre fait de nature à motiver leur inter­vention.
Les maîtres d’apprentissage
Le chef d’entreprise confie le jeune apprenti à un tuteur, personne salariée, qualifiée de l’entreprise : le maître d’apprentissage. Il doit être majeur et offrir toute garantie de moralité et de compétence professionnelle. Dans les petites entreprises, ce peut être l’employeur lui-même.Le maitre d’apprentissage est directement responsable de la formation du jeune. Il doit contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, des compétences correspondant à la qualification, au titre ou diplôme recherché, en liaison avec le centre de formation d’apprentis. Il bénéficie d’une préparation à l’exercice de la maîtrise, dispose du temps nécessaire à sa mission, participe aux réunions du centre de formation.La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés. Dans ce cas, un maî­tre d’apprentissage référant doit être nommé au sein de l’équipe tutorale.

Afin d’offrir toutes les garanties quant à la compétence des maîtres d’apprentissage, un titre de “maître d’apprentissage confirmé” a été créé. Ce titre peut être décerné par les chambres consulaires (chambre d’agriculture, de commerce et d’industrie ou chambre de métiers et de l’artisanat) ou bien par des organismes ayant conclu une convention avec l’Etat à cet effet.

Peuvent avoir ce titre les personnes :

  • justifiant de cinq années d’activité professionnelle ;
  • ayant au moins deux années d’expérience dans l’exercice de la fonction de tuteur auprès d’apprentis ou de jeunes en contrat d’alternance ;
  • ayant acquis des compétences et un savoir-faire validés en matière tutorale et pédagogique.

Chaque maître d’apprentissage peut former deux apprentis ou deux élèves de classe préparatoire au maximum.

Les obligations des apprentis à l’égard des employeurs

  • L’apprenti est tenu d’effectuer le travail qui lui est confié par l’employeur et qui doit être en relation avec la profession portée sur le contrat d’apprentissage, dans les limites de l’horaire pratiqué dans l’entreprise. Toutefois, les apprentis âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent néanmoins être accordées par l’inspecteur du travail dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine et après avis du médecin du travail.
  • L’apprenti doit suivre les enseignements et activités pédagogiques dispensés par le centre de formation. Lorsque l’apprenti a échoué à l’examen pour l’obtention du diplôme sanctionnant l’enseignement reçu, il peut, si lui et l’employeur le désirent et sur avis du directeur du centre de formation professionnelle, prolonger son con­trat pour une durée de un an.
  • Les apprentis peuvent également suivre des modules de formation complémentai­res au sein de leur CFA dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entre­prise, d’un projet nécessitant une formation non comprise dans la préparation du diplôme ou lorsque le jeune souhaite reprendre un cursus scolaire sans passer par la classe d’adaptation, pour poursuivre ses études professionnelles. La durée de la for­mation ainsi suivie n’est pas prise en compte dans le temps de travail.

IMPORTANT

En cas de litige entre l’employeur et l’apprenti (ou sa famille), l’article L. 6222-39 du Code du travail prévoit la possibilité de s’adresser à un média­teur spécialisé auprès de la chambre consulaire dont on dépend (chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture).