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Le rôle des représentants du personnel dans l’apprentissage

/////Le rôle des représentants du personnel dans l’apprentissage
Le rôle des représentants du personnel dans l’apprentissage 2016-11-28T16:09:06+00:00

Les représentants du personnel ont un droit de contrôle en matière d’appren­tissage qui s’exerce de la façon suivante.

Chaque centre de formation dispose d’un conseil de perfectionnement dans lequel les partenaires sociaux peuvent intervenir.

La renégociation tous les trois ans d’une convention collective de branche doit por­ter sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle et, en particulier, sur les objectifs en matière d’apprentissage, les priorités à retenir en termes de sec­teurs d’activité, de niveaux de formation et d’effectifs à former et également sur les conditions de mise en oeuvre des contrats d’apprentissage.

Le comité d’entreprise doit être obligatoirement consulté, notamment sur :

  • les objectifs de l’entreprise en matière d’apprentissage ;
  • le nombre d’apprentis susceptibles d’être accueillis, par niveau de formation et diplôme ;
  • les modalités d’accueil, d’affectation, d’encadrement et de suivi des jeunes apprentis ;
  • les modalités de liaison entre l’entreprise et le centre de formation.
  • Le comité d’entreprise doit être informé du nombre d’apprentis engagés par âge et par sexe, des titres et diplômes obtenus et des perspectives d’emploi des apprentis.