Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
Samedi : 10h-13h | 15h-17h

Le régime social et fiscal du contrat d’apprentissage

Le régime social et fiscal du contrat d’apprentissage 2016-11-28T16:09:06+00:00

Le régime social et fiscal du contrat d’apprentissage pour l’employeur

Le salaire versé aux apprentis est exonéré de charges patronales (à l’exclusion de la cotisation accidents du travail), totalement pour les entreprises artisanales et celles de moins de 11 salariés et partiellement pour les autres employeurs. Cette exonération s’applique pendant toute la durée du contrat.

À noter• : la prise en charge totale continue de s’appliquer pendant 3 ans aux entre­prises qui atteignent l’effectif de 11 salariés (ou plus) pour la l’ fois au titre des années 2008, 2009 ou 2010.

Les employeurs engageant un apprenti bénéficient d’une aide accordée par le con­seil régional d’un montant minimal de 1 000 € par an. Ce montant est proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an.

Ils ont également droit à un crédit d’impôt égal à 1 600 € par an et par apprenti engagé dans l’entreprise depuis au moins un mois, 2 200 € si l’apprenti est handi­capé, s’il bénéficie du dispositif d’accompagnement personnalisé et renforcé (voir p. 395), s’il est recruté à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion ou encore si l’entreprise bénéficie du label « entreprise du patrimoine vivant ».

Deux dispositifs temporaires sont également prévus pour l’embauche d’apprentis entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 :

  • une aide, calculée sur la base de la rémunération versée à l’apprenti en fonction de son âge et de son ancienneté, selon la formule suivante : SMIC horaire du 1er janvier x 151,67 x (pourcentage du SMIC applicable à l’apprenti – 0,11) x 0,14;
  • une aide de 1 800 € par apprenti dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ces aides sont gérées par le Pôle emploi.

IMPORTANT

l’employeur peut également obtenir des aides spécifiques pour les appren­tis handicapés.

Le régime social et fiscal du contrat d’apprentissage pour l’apprenti

L’Etat prend en charge les cotisations sociales salariales jusqu’à l’échéance du contrat.

La rémunération des apprentis est également exonérée de CSG et de CRDS.

Elle n’est pas imposable si elle ne dépasse pas le montant du SMIC.

ATTENTION

Les salaires indiqués ici sont les salaires horaires minima mais la convention collective dont dépend l’apprenti peut prévoir un salaire plus élevé. Il est donc conseillé à l’apprenti de se renseigner sur ce point au moment de la signature du contrat.