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Les périodes de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de permettre à certains salariés d’acquérir une qualification reconnue en vue de favoriser leur maintien dans l’emploi. Il s’agit d’un dispositif similaire à celui des contrats de professionnalisation proposés aux jeunes et aux demandeurs d’emploi (voir p. 595) mais destiné, cette fois, aux salariés déjà présents dans l’entreprise.

Les périodes de professionnalisation : bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée s’il s’agit d’un contrat unique d’insertion (CAE ou CIE) répondant à une des conditions suivantes :

  • salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technolo­gies et de l’organisation du travail, conformément à des priorités définies par accord de branche ou par accord collectif interprofessionnel ;
  • salariés justifiant de vingt ans d’activité professionnelle ;
  • salariés âgés de 45 ans et plus et qui ont au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise ;
  • salariés envisageant de créer ou de reprendre une entreprise ;
  • femmes reprenant une activité professionnelle après un congé de maternité ;
  • salariés reprenant une activité professionnelle après un congé parental d’éducation ;
  • travailleurs handicapés ;
  • salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CAE ou CIE), la formation devant alors dépasser 79 heures.

Les périodes de professionnalisation : La nature de la formation

Le salarié peut, au cours de ces périodes de professionnalisation, suivre une action de formation :

  • ayant pour but d’acquérir une qualification correspondant aux besoins de l’écono­mie prévisible à court ou moyen terme et soit enregistrée dans le répertoire national des certifications, soit reconnue dans les classifications de leur convention collective de branche, soit encore mentionnée sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche professionnelle ;
  • dont l’objectif est défini par la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche dont relève l’entreprise.

La période de professionnalisation se déroule, en principe, durant le temps de travail. Elle peut également avoir lieu entièrement ou en partie en dehors du temps de tra­vail à l’initiative :

  • soit du salarié dans le cadre du DIF ;
  • soit de l’employeur dans le cadre du plan de formation, après accord du salarié.

Dans ces deux cas, l’employeur doit s’engager à prendre en compte les efforts du salarié en lui accordant une promotion ou une augmentation de salaire, par exemple. Si les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail excèdent le mon­tant des droits ouverts au titre du DIF (dans la limite de 80 heures sur l’année civile), le salarié dispose d’une priorité d’accès aux fonctions disponibles correspon­dant aux connaissances acquises dans l’année qui suit sa formation.

Les périodes de professionnalisation : rémunération

Les heures de formation effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération antérieure. Celles éventuellement effectuées en dehors du temps de travail donnent droit à l’allocation de formation égale à 50 % du salaire net.

Les périodes de professionnalisation : demande auprès de l’employeur

Le salarié désirant suivre une formation dans ce cadre doit en faire la demande auprès de son employeur. Celui-ci ne peut refuser. Il peut toutefois différer la date de départ lorsque :

  • le nombre de salariés absents au titre de ce dispositif dépasse 2 % de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement ;
  • dans les entreprises de moins de 50 salariés uniquement, lorsque ce départ aboutit à l’absence simultanée d’au moins deux salariés.