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La prise en compte de la formation du salarié

La prise en compte de la formation du salarié 2015-11-13T17:46:27+00:00

Si la formation est un succès

D’une manière générale, l’employeur n’est pas obligé de tenir compte de la formation suivie par un salarié pour lui accorder une promotion, ni de lui offrir un poste correspondant à sa nouvelle qualification.

Cependant :

  • si cette formation a donné lieu à la délivrance d’un diplôme reconnu par la con­vention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise, il doit attribuer au salarié la classification et le salaire minimum prévu par ce texte ;
  • si le salarié a suivi une formation destinée au développement de ses compétences en tout ou partie en dehors de son temps de travail, l’employeur doit s’engager, en contrepartie, à lui proposer en priorité dans un délai de un an tout poste disponible correspondant aux connaissances qu’il a acquises et à prendre en compte les efforts accomplis. Cette prise en compte peut se traduire par une promotion ou une aug­mentation de salaire, par exemple.

Si la formation est un échec

L’employeur peut toujours licencier un salarié si la formation nécessaire pour le poste de travail qu’il occupe n’a pas rempli les objectifs escomptés. Est ainsi jus­tifié le licenciement d’une salariée qui ne parvenait pas à utiliser un nouvel ordina­teur bien qu’elle ait suivi un stage de formation à cet effet. Bien entendu, l’employeur est tenu, avant toute décision, de lais­ser au salarié un temps d’adaptation suffisant. Il ne peut pas, par exemple, licencier le salarié parce qu’il ne maîtrise pas encore com­plètement un nouvel outil dans la semaine qui suit son retour de stage.

Si l’employeur ne peut pas licencier un salarié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il ne lui a pas permis de recevoir la formation nécessaire pour l’adapter à son poste de travail ou à de nouvelles technologies, il peut le faire si le sala­rié n’est pas parvenu à assimiler la formation dispensée.