La participation des salariés aux formations de l’employeur

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La participation des salariés aux formations de l’employeur 2014-10-25T15:40:28+00:00

La formation suivie sur le temps de travail

Lorsque l’employeur demande à un salarié de suivre une formation sur son temps de travail, celui-ci ne peut la refuser. L’envoi en formation constitue une moda­lité d’exécution du contrat de travail qui s’impose aux salariés. 11 en est ainsi des stages ayant pour but d’adapter l’intéressé à son poste de travail. En cas de refus, l’employeur est en droit de lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

Les tribunaux ont ainsi considéré que le refus de participer à un stage organisé par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.

En cas de refus réitéré, le licenciement peut même être prononcé pour faute grave. Ainsi, en refusant d’accomplir un stage malgré plusieurs mises en demeure de son employeur, il a été considéré qu’une salariée avait manqué à ses obligations et com­mis une faute grave justifiant son licenciement et la privant du droit aux indemnités de rupture.

La jurisprudence considère parfois que les salariés peuvent refuser de partir en for­mation si ce refus repose sur un motif légitime. Il en a été jugé ainsi :

  • pour une vendeuse en pharmacie qui avait refusé de suivre une formation destinée à lui faire obtenir un diplôme de pharmacienne. En effet, l’employeur ne peut imposer une promotion à un salarié sans son accord, celle-ci constituant une modification de son contrat de travail ;
  • pour un salarié ayant refusé une formation prévue pour les seuls volontaires ;
  • pour un travailleur justifiant de motifs familiaux pour ne pas se rendre au stage prévu.

La formation suivie hors du temps de travail

Lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail (actions de dévelop­pement des compétences, uniquement), l’employeur doit solliciter un accord écrit préalable de la part du salarié concerné.

Dans ce cas, l’article L. 6321-7 du Code du travail stipule que l’accord donné par le salarié peut être dénoncé dans les huit jours suivant sa conclusion. Le refus du salarié de participer à des actions de formation réalisées dans ces conditions ou la dénonciation de l’accord dans les huit jours ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

ATTENTION

Le Code du travail précise également que l’employeur ne peut imposer à ses salariés de passer un bilan de compétences ou de faire valider les acquis de leur expérience. Là encore, le refus du salarié ne peut constituer ni une faute, ni un motif de licenciement.

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