Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
Samedi : 10h-13h | 15h-17h

La situation du salarié en congé individuel de formation (CIF)

/////La situation du salarié en congé individuel de formation (CIF)
La situation du salarié en congé individuel de formation (CIF) 2016-11-28T16:09:05+00:00

La situation du salarié en CIF vis-à-vis de l’organisme de formation

Le salarié doit respecter les conditions de travail et la discipline de l’organisme de formation en se pliant, notamment, à son règlement intérieur.

En cas de sanction, l’employeur et l’Opacif qui a pris en charge la formation doivent être informés de la sanction prise.

Le salarié est tenu de suivre son stage dans son intégralité. Il ne peut que s’absenter pour des motifs valables (maladie, maternité…).

En cas d’absences injustifiées, il peut être renvoyé. Dans ce cas, il perd ses droits à la prise en charge de sa rémunération.

La situation du salarié en CIF visàvis de l’employeur

Le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée du CIF. Le salarié conserve néanmoins les droits découlant de son appartenance à l’entreprise (ancienneté, droit aux congés payés). Il reste électeur et éligible aux élections des représentants du personnel.

De même, le salarié reste affilié et couvert par les régimes de Sécurité sociale dont il relevait avant son départ.

Le salarié peut être licencié pendant son CIF à condition que ce licenciement ne soit pas motivé par le CIF lui-même. Ainsi l’employeur ne peut licencier l’intéressé parce qu’il est incapable de suivre la formation choisie, qu’il a abandonné son stage ou même en raison de sanctions disciplinaires ou d’un renvoi prononcé par l’orga­nisme de formation.

À l’issue de son CIF, le salarié doit être réintégré dans son poste de travail ou, à défaut, dans un emploi équivalent.

Le salarié qui abandonne sa formation avant son terme peut demander sa réintégra­tion anticipée dans l’entreprise mais l’employeur n’est pas tenu de l’accepter.