La durée maximale de travail quotidien

///La durée maximale de travail quotidien
La durée maximale de travail quotidien 2016-11-28T16:09:51+00:00

La durée maximale de travail quotidien : principe

Dans les établissements assujettis à la durée légale du travail, la durée quoti­dienne du travail ne peut excéder :

  • 8 heures pour tous les jeunes de moins de 18 ans ;
  • 8 heures également pour les travailleurs de nuit ;
  • 10 heures pour les autres salariés.

ATTENTION :

Cette durée s’entend du travail effectif.

La durée maximale de travail quotidien : exceptions

Les inspecteurs du travail peuvent autoriser un dépassement temporaire en cas de surcroît d’activité, notamment pour des travaux devant être exécutés dans un délai déterminé, des travaux saisonniers ou des travaux impliquant un accroisse­ment d’activité certains jours, certaines semaines ou certains mois de l’année. L’employeur doit consulter les représentants du personnel et présenter sa demande à l’inspecteur du travail, qui fait connaître sa décision dans un délai de quinze jours maximum.

En cas d’urgence, l’employeur peut imposer immédiatement ce dépassement d’horaire, à condition de procéder ensuite à la régularisation de la demande auprès de l’inspecteur du travail.

Enfin, un dépassement de la durée maximale quotidienne peut être prévu par accord collectif étendu ou accord d’entreprise ou d’établissement, à condition que ce dépassement ne porte pas la durée du travail à plus de 12 heures.

Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
Samedi : 10h-13h | 15h-17h