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Les dérogations au repos hebdomadaire

////Les dérogations au repos hebdomadaire
Les dérogations au repos hebdomadaire 2016-11-28T16:09:48+00:00

Il est possible, dans certains cas précis prévus par le Code du travail, de déro­ger à l’obligation du repos hebdomadaire.

Les travaux urgents

En cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour l’organisation de mesures de sauvetage, la prévention des accidents imminents ou pour la réparation des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâti­ments de l’établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le per­sonnel nécessaire à l’exécution de ces travaux.

Les salariés concernés doivent bénéficier d’un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé.

Cette dérogation n’est pas applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

Les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail

Dans les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à cer­tains moments à un surcroît extraordinaire de travail dont la liste est fixée à l’article R. 3132-1 du Code du travail, le repos hebdomadaire des salariés peut être sus­pendu deux fois au plus par mois, sans que le nombre de ces suspensions dans l’année soit supérieur à six.

Les heures de travail ainsi accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considé­rées comme des heures supplémentaires.

Les travaux dans les ports, débarcadères et stations

Dans les ports, débarcadères et stations, les salariés employés à certaines opé­rations de chargement et de déchargement (travaux du bâtiment, conserveries…) peuvent travailler le jour de repos hebdomadaire.

Les activités saisonnières

Dans certaines industries ne fonctionnant que pendant une partie de l’année et dans certains établissements appartenant aux branches d’activité à caractère sai­sonnier et n’ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l’année (hôtels, stations balnéaires…), le repos hebdomadaire peut être en partie différé, sous réserve que chaque travailleur bénéficie au moins de deux jours de repos par mois, autant que possible le dimanche.

Les travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

Dans les établissements industriels ou commerciaux dans lesquels le repos hebdomadaire est attribué le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée pour les salariés affectés aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance qui doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et qui sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise nor­male du travail.

Dans ce cas, un repos compensateur est attribué à raison d’une journée entière pour deux réductions d’une demi-journée.

Cette dérogation n’est pas applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

Les travaux intéressant la Défense nationale

Dans les établissements de l’État ainsi que dans ceux où sont exécutés des tra­vaux pour le compte de l’État et dans l’intérêt de la Défense nationale, le repos heb­domadaire peut être temporairement suspendu par les ministres intéressés.

Les établissements industriels fonctionnant en continu

Dans les établissements industriels fonctionnant en continu, les repos hebdo­madaires des salariés affectés aux travaux en continu peuvent être en partie différés dans les conditions suivantes :

  • chaque salarié bénéficie, dans une période de travail donnée, de 24 heures consé­cutives de repos par semaine de travail effectuée dans cette période ;
  • chaque salarié bénéficie le plus possible de repos le dimanche.

Les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux

Les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux aux­quels le repos hebdomadaire ne peut être donné bénéficient d’un repos compensateur. Cette dérogation n’est pas applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.