Il est possible, dans certains cas précis prévus par le Code du travail, de déroger à l’obligation du repos hebdomadaire.
Les travaux urgents
En cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour l’organisation de mesures de sauvetage, la prévention des accidents imminents ou pour la réparation des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l’exécution de ces travaux.
Les salariés concernés doivent bénéficier d’un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé.
Cette dérogation n’est pas applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
Dans les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail dont la liste est fixée à l’article R. 3132-1 du Code du travail, le repos hebdomadaire des salariés peut être suspendu deux fois au plus par mois, sans que le nombre de ces suspensions dans l’année soit supérieur à six.
Les heures de travail ainsi accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
Les travaux dans les ports, débarcadères et stations
Dans les ports, débarcadères et stations, les salariés employés à certaines opérations de chargement et de déchargement (travaux du bâtiment, conserveries…) peuvent travailler le jour de repos hebdomadaire.
Les activités saisonnières
Dans certaines industries ne fonctionnant que pendant une partie de l’année et dans certains établissements appartenant aux branches d’activité à caractère saisonnier et n’ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l’année (hôtels, stations balnéaires…), le repos hebdomadaire peut être en partie différé, sous réserve que chaque travailleur bénéficie au moins de deux jours de repos par mois, autant que possible le dimanche.
Les travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
Dans les établissements industriels ou commerciaux dans lesquels le repos hebdomadaire est attribué le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée pour les salariés affectés aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance qui doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et qui sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail.
Dans ce cas, un repos compensateur est attribué à raison d’une journée entière pour deux réductions d’une demi-journée.
Cette dérogation n’est pas applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Les travaux intéressant la Défense nationale
Dans les établissements de l’État ainsi que dans ceux où sont exécutés des travaux pour le compte de l’État et dans l’intérêt de la Défense nationale, le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu par les ministres intéressés.
Les établissements industriels fonctionnant en continu
Dans les établissements industriels fonctionnant en continu, les repos hebdomadaires des salariés affectés aux travaux en continu peuvent être en partie différés dans les conditions suivantes :
- chaque salarié bénéficie, dans une période de travail donnée, de 24 heures consécutives de repos par semaine de travail effectuée dans cette période ;
- chaque salarié bénéficie le plus possible de repos le dimanche.
Les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux
Les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux auxquels le repos hebdomadaire ne peut être donné bénéficient d’un repos compensateur. Cette dérogation n’est pas applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.