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Le repos hebdomadaire

Aux termes de la loi :

  • Il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié.
  • Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles il convient d’ajouter les onze heures de repos quotidien obligatoires.

Au total, le repos hebdomadaire ne peut donc être inférieur à 35 heures consécutives (24 heures + 11 heures).

  • Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.

Ces dispositions sont applicables même si le salarié ne travaille que quelques heures par jour ou s’il exerce plusieurs professions.

Les tribunaux considèrent que le repos hebdomadaire doit être accordé le dimanche à un travailleur employé habituellement pendant un seul jour de la semaine.

Il a été jugé également que, dans des circonstances inverses, le cadre supérieur rémunéré forfaitairement, qui doit consacrer tout le temps nécessaire à la satisfac­tion des intérêts dont il a la charge, a néanmoins droit au repos le dimanche.

Selon les tribunaux, la loi, en disposant que « le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » a édicté une obligation à la charge de l’employeur, et non une simple faculté à laquelle il peut être renoncé en cas d’accord des salariés. En effet, toujours selon eux, le consentement donné par ceux-ci en pareille hypothèse, qui ne figure pas au nombre des dérogations à la règle du repos dominical énumérées par le Code du travail, ne saurait constituer un fait justificatif de nature à permettre à l’employeur poursuivi pour infraction, d’échapper à sa responsabilité pénale.

  • Les jeunes de moins de 18 ans ont droit à deux jours de repos consécutifs dont un le dimanche. Un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise peut définir des modalités différentes sous réserve de respecter une période de repos de 36 heures au minimum. Le travail le dimanche est possible dans les entreprises ayant obtenu une dérogation dans ce sens..

ATTENTION

Il est toutefois possible dans certains cas bien précis de déroger à l’obligation :

  • de la durée et de la fréquence du repos hebdomadaire ;
  • de donner le repos hebdomadaire le dimanche.