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La récupération des heures perdues

La récupération consiste à faire travailler le personnel un autre jour pour les heures de travail perdues collectivement durant une période.

Seules peuvent être récupérées les heures collectivement perdues par suite :

  • d’une cause accidentelle ;
  • d’un cas de force majeure ;
  • d’un pont ;
  • d’un inventaire ou d’intempéries.

Ne sont visées que les heures perdues au-dessous de la durée légale de travail. Les heures supplémentaires perdues ne sont pas récupérables.

En cas de baisse saisonnière, renouvelée tous les ans, de l’activité d’une entreprise, l’employeur n’a pas le droit de faire récupérer les heures ainsi perdues. S’il décide de faire travailler le personnel au-delà de la durée légale du travail à une autre période, il doit rémunérer des heures en heures supplémentaires.

Les heures perdues par suite de grève ou de lock-out ne peuvent pas être récupérées, sauf s’il s’agit d’une grève extérieure, par exemple celle de l’EDF entrant dans les cas de force majeure.

Les jours fériés ne peuvent pas, non plus, être récupérés.

Les formalités et la période de récupération

C’est l’employeur qui décide de la récupération, les salariés ne peuvent pas l’exiger.

Mais les modalités de la récupération peuvent faire l’objet de clauses particulières dans les conventions et accords collectifs étendus, dans le cadre fixé par la loi. La récupération peut être effectuée dans les 12 mois qui précèdent ou qui suivent la perte des heures de travail. Par conséquent, elle peut être anticipée lorsque la perte des heures est certaine.

L’employeur doit prévenir l’inspecteur du travail des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération.

Si le travail est interrompu par un événement imprévu, l’avis est donné immédia­tement.

Le paiement des heures de récupération

Les heures récupérées sont rémunérées au tarif normal, sans majoration, sauf convention contraire, car ce sont des heures normales déplacées. Ainsi, dans une entreprise où l’on travaille habituellement 39 heures, si une journée est collective­ment chômée et que l’employeur décide de la récupérer le samedi de la semaine sui­vante, il y aura 31 heures normales au cours de la première semaine, dont une des journées a été chômée, et 47 heures normales au cours de la seconde, puisqu’il y a récupération. fi n’y a pas d’heures supplémentaires majorées.

Le caractère collectif et obligatoire de la récupération

Lorsque les conditions sont réunies et que les formalités préalables ont été observées par l’employeur, la récupération décidée par celui-ci s’impose collective­ment à tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement ou de la partie de l’établis­sement.

Elle s’impose même aux salariés qui n’ont pas personnellement perdu les heures de travail à récupérer, par exemple parce qu’ils étaient absents ou parce qu’ils n’étaient pas encore embauchés.