Salariés à temps partiel et salariés à temps pleins

////Salariés à temps partiel et salariés à temps pleins
Salariés à temps partiel et salariés à temps pleins 2016-11-28T16:09:49+00:00

Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps plein. La rémunération des salariés à temps partiel doit être proportionnelle à celle du salarié à temps plein occupant un emploi et avec une qualification équivalente.

Il a été jugé qu’un employeur ne peut refuser à une salariée comptable sa prime de treizième mois sous prétexte qu’elle était employée à temps partiel, alors qu’elle devait bénéficier, proportionnellement, des avantages de rémunération consentis par l’employeur aux salariés à temps complet.

La période d’essai ne doit pas avoir une durée calendaire supérieure à celle des sala­riés à temps complet.

L’ancienneté doit être décomptée comme si le salarié était occupé à plein temps. Cependant, les conventions collectives peuvent prévoir des modalités particulières pour les salariés à temps partiel.

Il a été jugé que la mise en place d’une rémunération complémentaire au salaire de base liée aux objectifs de vente et tenant compte du chiffre d’affaires réalisé par cha­que vendeuse porte atteinte au principe d’égalité des salariés travaillant à temps par­tiel avec ceux occupant un emploi à temps plein et en particulier à la règle de proportionnalité des rémunérations ; en effet, les conditions d’attribution de cette rémunération ne distinguent pas les objectifs à atteindre selon la durée du travail et exigent la réalisation du même chiffre d’affaires pour tous les salariés.

Les salariés à temps partiel peuvent voter et être élus aux élections des représentants du personnel.

Ils sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise en fonction de leur temps de présence.

ATTENTION :

Les salariés à temps partiel peuvent cotiser au régime général de l’assurance vieillesse sur une base correspondant à un temps plein. Ce système permet de se constituer des droits à retraite plus conséquents. Pour ce faire, il faut cependant que le salarié et l’employeur soient d’accord. L’accord est concré­tisé par un écrit, signé des deux parties.

L’employeur peut, par ailleurs, prendre en charge le supplément dû par le salarié (différence entre le montant de la cotisation due sur un temps plein et le montant dont il aurait été redevable sur son temps partiel).

L’option pour ce système auprès du régime général permet également de cotiser sur un temps plein auprès des régimes de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO.

Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
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