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L’organisation de la durée du travail sur 4 semaines au plus

////L’organisation de la durée du travail sur 4 semaines au plus
L’organisation de la durée du travail sur 4 semaines au plus 2016-11-28T16:09:50+00:00

Les entreprises peuvent mettre en place une répartition de la durée du travail sur une période de 4 semaines au plus, directement, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de passer par un accord collectif.

Ce dispositif permet de faire alterner, à l’intérieur de la période prise en compte, des semaines courtes en deçà de la durée légale du travail, pouvant, le cas échéant, com­porter des journées ou des demi-journées de repos, et des semaines longues dépas­sant la durée légale du travail.

L’employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail, en indiquant, pour chaque semaine comprise dans la période de référence choisie, l’horaire et la répartition du travail. Ce programme est soumis, avant sa mise en œuvre, pour avis au comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Les modifications du programme font également l’objet d’une consultation des représentants du personnel. Les salariés doivent également être prévenus des chan­gements à venir dans un délai de 7 jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient.

Le programme indicatif (nombre de semaines sur lesquelles s’applique la modula­tion, horaire de travail et répartition de la durée du travail au sein de cette période) et les changements de durée ou d’horaires de travail doivent être affichés sur les lieux de travail.

La rémunération mensuelle des salariés est indépendante de l’horaire réellement accomplie et calculée sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Sont considérées comme heures supplémentaires devant être rémunérées comme telles les heures effectuées :

  • au-delà de 39 heures par semaine ;
  • au-delà de la durée moyenne de 35 heures hebdomadaires, calculée sur la période de référence de 4 semaines au plus, déduction faite, le cas échéant, des heures sup­plémentaires effectuées au-delà de 39 heures par semaines déjà comptabilisées.