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Le travail intermittent

Le travail intermittent 2016-11-28T16:09:50+00:00

La notion de travail intermittent avait été supprimée par la loi quinquennale pour l’emploi du 20 décembre 1993 et remplacée par celle de travail à temps partiel annualisé. La seconde loi sur les 35 heures du 19 janvier 2000 supprimant le travail à temps partiel annualisé, a donc, en toute logique, rétabli le contrat de travail intermittent !

Le travail intermittent : emplois concernés

Les contrats de travail intermittent sont réservés à des emplois permanents comportant, par nature, des alternances de périodes travaillées et de périodes non travaillées excédant le mois.

Seules les entreprises ayant conclu une convention, un accord collectif de branche étendu, ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement prévoyant cette pos­sibilité peuvent conclure un contrat de travail intermittent.

L’accord doit définir les emplois concernés. Il n’est donc pas possible de conclure un contrat de travail intermittent dans les entreprises n’ayant pas signé un tel accord ni, dans les entreprises ayant signé un accord, pour d’autres emplois que ceux défi­nis dans l’accord. La jurisprudence considère que les contrats intermittents signés en application d’un accord prévoyant la possibilité de conclure de tels contrats mais sans définir les emplois précis concernés doivent être requalifiés en contrats à durée indéterminée à temps complet.

Exception : les entreprises adaptées sont autorisées à recruter des per­sonnes handicapées en contrat intermittent, même en l’absence de convention ou d’accord collectif prévoyant cette possibilité.

Le travail intermittent : nature du contrat

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée, obliga­toirement écrit.

Il doit mentionner :

  • la qualification du salarié ;
  • les éléments de sa rémunération ;
  • la durée minimale annuelle du travail du salarié ;
  • les périodes de travail ;
  • la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.

Ces deux dernières mentions peuvent ne pas figurer pour certains secteurs (dont la liste sera établie par décret) où la nature des activités ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail. Dans ce cas, l’accord collectif doit déterminer les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

Le travail intermittent : rémunération

Le salarié est uniquement rémunéré sur les périodes travaillées. L’accord peut cependant prévoir un lissage de la rémunération. Dans ce cas, le salarié percevra chaque mois une rémunération égale à 1/12 de son salaire annuel, quel que soit le temps de travail réellement accompli au cours du mois considéré.

Droits des salariés intermittents

Les salariés intermittents bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet dans l’entreprise, sous réserve de modalités spécifiques prévues par l’accord en ce qui concerne certains droits conventionnels.

Ils peuvent effectuer un nombre d’heures de travail supérieur à celui prévu dans le contrat à condition que ce dépassement n’excède pas le tiers de cette durée.

Les périodes non travaillées sont prises en compte pour déterminer les droits liés à l’ancienneté.