La limitation des heures supplémentaires

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La limitation des heures supplémentaires 2016-11-28T16:09:49+00:00

Les heures supplémentaires, qu’elles soient effectuées dans le cadre ou au-delà du contingent annuel, ne peuvent, en principe, dépasser certaines limites.

La limitation des heures supplémentaires : limite normale

Le nombre d’heures supplémentaires autorisées est déterminé sur une moyenne calculée sur une période de douze semaines consécutives, sans pouvoir dépasser un maximum au cours d’une seule semaine.

La durée hebdomadaire calculée sur douze semaines ne peut dépasser 44 heures (46 heures dans certaines branches professionnelles). Cette durée est ramenée à 40 heures pour les travailleurs de nuit.

La durée hebdomadaire au cours d’une même semaine ne peut dépasser 48 heures.

La limitation des heures supplémentaires : dépassements exceptionnels

Des dérogations peuvent être prévues dans certains secteurs, certaines régions ou certaines entreprises. Ces dérogations peuvent consister en un dépassement de la durée de 44 heures ou une répartition sur une période de plus de douze semaines.

Ces dérogations sont octroyées sur le plan national par le ministre du Travail et sur le plan régional, départemental ou local par le directeur régional du travail. Chaque entreprise concernée ne peut user de ce droit qu’après décision de l’inspecteur du travail et avis des représentants du personnel (membres du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel).

De plus, en cas de circonstances exceptionnelles, entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser le plafond de 48 heures par semaine, sans jamais pouvoir dépasser 60 heu­res. Le comité d’entreprise ou les délégués du personnel doivent donner leur avis sur ces dérogations, avis qui est transmis à l’inspecteur du travail. Le directeur départemental du travail rend alors sa décision. En cas de réponse positive, celle-ci doit préciser l’ampleur de la dérogation et sa durée.

Ces dérogations ne sont admises que pour une durée expressément fixée dans cha­que cas. Elles sont révocables à tout moment, notamment en cas de licenciement collectif dans le secteur, la région ou l’entreprise.

Les dérogations peuvent être assorties de mesures compensatoires, prévoyant par exemple des périodes de repos complémentaire au bénéfice des salariés.

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