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Le congé sabbatique 2016-11-28T16:09:46+00:00

Le congé sabbatique n’a pas de finalité comme le congé pour création d’entre­prise et correspond en fait à une sorte de congé spécial pour convenance person­nelle. Il obéit à des conditions précises, qui sont d’ailleurs très voisines de celles qui valent pour le congé de création d’entreprise.

Le congé sabbatique : les conditions d’obtention

Sont intéressés par le congé sabbatique tous les salariés du secteur privé (et du secteur public dans lequel le droit du travail est applicable) qui justifient de trente-six mois d’ancienneté dans l’entreprise et de six années d’activité professionnelle, et qui n’ont pas bénéficié, au cours des six années précédentes, d’un congé sabbatique ou de création d’entreprise ou de formation (d’une durée de six mois et plus).

Les formalités à accomplir sont les mêmes que pour le congé de création d’entre­prise : nécessité d’informer l’employeur au moins trois mois à l’avance dans ce cas, droit pour celui-ci de différer, voire de refuser le congé, avec cependant quelques différences :

  • le droit discrétionnaire de l’employeur de différer le congé sabbatique est de neuf mois dans les entreprises de moins de 200 salariés ;
  • le taux des effectifs en congé dans les entreprises de plus de 200 salariés est limité à 1,50 % pour le congé sabbatique.

Le congé sabbatique : la durée et les effets du congé

La durée du congé sabbatique est comprise entre 6 et 11 mois, suivant la volonté du salarié qui devra évidemment préciser à l’employeur la durée qu’il aura choisie.

Les effets du congé sabbatique sont les mêmes que ceux du congé de création d’entreprise en ce qui concerne ses effets sur le contrat de travail.

À l’issue du congé, le salarié doit être réintégré dans son emploi ou dans un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. La reprise d’activité n’est soumise à aucune condition de forme, ni aucun délai de prévenance. Le salarié qui ne sou­haite pas réintégrer l’entreprise est tenu de respecter le préavis prévu en cas de démission.

ATTENTION

Le congé sabbatique peut être rémunéré dans le cadre du compte épargne-temps