Le congé d’enseignement, de recherche et d’innovation

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Le congé d’enseignement, de recherche et d’innovation 2016-11-28T16:09:46+00:00

Le congé d’enseignement, de recherche et d’innovation permet au salarié qui le désire de dispenser à temps plein ou à temps partiel un enseignement technologique ou professionnel dans le cadre de l’enseigne­ment classique ou bien en formation continue dans un organisme public ou privé. Ce congé est également accordé aux salariés qui souhaitent se livrer à une activité de recherche ou d’innovation dans un établissement public de recherche, une entre­prise publique ou privée.

Le congé d’enseignement, de recherche et d’innovation : conditions d’obtention et durée du congé

Le salarié doit avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise.

La durée du congé peut être de un an à temps plein ou 8 heures par semaine, 40 heures par mois à temps partiel.

La demande doit être formulée au plus tard 120 jours à l’avance si le congé dure au moins six mois, 60 jours si sa durée doit être inférieure à six mois ou s’il se déroule à temps partiel.

L’employeur doit faire connaître sa réponse à l’intéressé dans les trente jours suivant la réception de cette demande. Il peut, en effet, différer le congé :

  • dans les établissements de 200 salariés et plus : la satisfaction accordée à certaines demandes peut être différée afin que le pourcentage de travailleurs simultanément absents au titre de ce congé ne dépasse pas 2 % du nombre total de travailleurs dans l’établissement considéré ;
  • dans les établissements de moins de 200 salariés : l’accord peut être différé si le nombre d’heures de congé demandées dépasse 2 % du nombre total des heures de travail effectuées dans l’année.

L’employeur peut également différer les congés demandés pour se livrer à une acti­vité de recherche ou d’innovation s’il estime que l’absence du salarié compromet­trait gravement la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise.

Dans tous les cas, le congé ne peut être différé plus de 9 mois.

Le congé d’enseignement, de recherche et d’innovation : le délai entre deux congés

Le même salarié ne peut prétendre à un autre congé à temps plein avant un délai dont la durée exprimée en mois est égale au douzième de la durée exprimée en heures du congé précédent.

Ce délai ne peut être inférieur à six mois, ni supérieur à six ans.

La rémunération du congé n’est pas prévue par la loi. Le salaire peut toutefois être maintenu en totalité ou partiellement.

Le salarié doit remettre chaque mois et au moment de la reprise du travail un justi­ficatif attestant qu’il a bien satisfait ses obligations.

Notons également qu’une convention peut être signée entre l’État et une entreprise afin de mettre un ou plusieurs salariés de cette entreprise à la disposition d’un éta­blissement d’enseignement pour y dispenser une formation technologique ou pro­fessionnelle

Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
Samedi : 10h-13h | 15h-17h