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Le congé de maternité ou d’adoption

La loi permet la suspension du contrat de travail en cas de maternité ou d’adoption d’un enfant.

Le congé maternité

La durée

Le congé de maternité se compose d’un congé prénatal (à prendre avant l’accouchement) et d’un congé postnatal (à prendre après l’accouchement) dont la durée varie de la façon suivante :

Situation familiale Congé prénatal

Congé postnatal

Total

Naissance unique portant le nombre d’enfants à 1 ou 2 6 semaines

10 semaines

16 semaines

Naissance unique portant le nombre d’enfants à 3 ou plus131 8 semainese

18 semaines

26 semaines

Naissance de jumeaux 12 semaines

22 semaines

34 semaines

Naissance de triplés ou plus 24 semaines(5)

22 semaines

46 semaines

Pathologie de la mère +2 semaines

+4 semaines

 La rémunération

Pendant le congé de maternité, la salariée a droit à des indemnités journalières de repos égales à 100 % du salaire net journalier de base pris dans la limite du pla­fond de la Sécurité sociale. Cette indemnité ne peut être supérieure à un maximum, ni inférieure à un minimum.

Cette indemnité peut également être attribuée pendant la période de deux semaines supplémentaires en cas d’état pathologique résultant de la grossesse avant l’accouchement.

Mais, si l’arrêt de travail est prolongé du fait d’un état pathologique après l’accou­chement, la salariée n’a droit qu’aux indemnités journalières de maladie égales à 50 % du salaire journalier.

Le père peut bénéficier de l’indemnité journalière pour une durée de 10 semaines (18 semaines s’il s’agit d’un troisième enfant, 22 semaines en cas de naissances multiples) lorsque la mère est décédée du fait de l’accouchement et à condition qu’il cesse tout travail salarié durant la période d’indemnisation.

Le congé d’adoption

Le Code du travail prévoit également un congé au salarié à qui un service départemental d’aide sociale à l’enfance, un organisme autorisé pour l’adoption ou l’Agence française de l’adoption confie un enfant en vue de son adoption. Ce congé est également accordé aux personnes qui adoptent un enfant étranger à condition qu’elles aient obtenu l’agrément du service d’aide sociale à l’enfance. Il est égal à 10 semaines. Il est porté à 18 semaines si l’adoption a pour effet de porter à trois (ou plus) le nombre d’enfants dont le ménage assure la charge. En cas d’adop­tion simultanée de deux enfants (ou plus), la durée du congé est de 22 semaines. Ce congé peut débuter dans la semaine précédant l’arrivée de l’enfant au foyer.

À noter : ce congé peut être cumulé avec l’autorisation d’absence de trois jours pour adoption (voir p. 269).

Pendant son congé, la mère ou le père adoptif a droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale égales à 100 % du salaire net journalier.

Si la convention collective prévoit une rémunération supplémentaire en faveur des salariés en congé de maternité, celle-ci doit également être versée en cas de congé d’adoption.

Les deux parents peuvent partager le congé à condition que la période d’absence de chacun ne soit pas inférieure à 11 jours. De plus, dans ce cas, la durée maximale du congé est allongée de 11 jours (18 jours en cas d’adoption multiple). Ils peuvent également prendre un congé simultanément.

Le salarié doit avertir l’employeur du motif de l’absence et de la date du retour dans l’entreprise.

ATTENTION

L’ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 a institué un congé non rémunéré de six semaines maximum pour les salariés qui se rendent en outre-mer ou à l’étranger en vue d’adopter un ou plusieurs enfants.

Les intéressés doivent informer leur employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge au moins deux semaines avant leur départ.

Le congé de maternité ou d’adoption : effets sur le contrat de travail

Effets sur le contrat de travail pendant le congé

Durant ces périodes de congé, le contrat de travail n’est pas rompu, mais est simplement suspendu. Cela signifie que le lien avec l’entreprise existe toujours : le salarié est toujours compté dans les effectifs du personnel et demeure électeur aux élections des représentants du personnel.

Les congés de maternité et d’adoption sont assimilés à une période de travail pour le calcul de la durée des congés payés. La salariée est considérée comme ayant tra­vaillé pendant cette période. Elle a donc droit aux deux jours et demi de congés payés par mois.

En ce qui concerne les primes, l’employeur est en droit d’appliquer un abattement proportionnel au temps d’absence sur les primes ayant pour objet de rémunérer une activité effective ou encore calculée au prorata des jours de présence. L’employeur n’a pas le droit de licencier une femme en congé de maternité, ainsi que durant les quatre semaines qui suivent la fin de cette période.

Effets sur le contrat de travail à la fin du congé

Le droit à réintégration

A l’issue du congé, la salariée retrouve son emploi précédent ou, à défaut, un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

L’employeur, maître de l’organisation du travail dans l’entreprise, peut changer la salariée de service ou de poste, mais ne peut modifier un élément essentiel de son contrat de travail (par exemple son horaire ou le lieu d’exercice du travail). Il a été jugé ainsi qu’un chef d’entreprise ne pourrait faire effectuer des travaux de manu­tention à une salariée anciennement secrétaire avant sa maternité. Dans ces cas, la salariée peut légitimement refuser. L’employeur ne saurait arguer de ce refus pour estimer qu’il s’agit d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Lors de la reprise du travail ou au plus tard dans les huit jours, la salariée doit subir une visite médicale qui a pour but de vérifier ses capacités à reprendre son emploi et, éventuellement, de décider d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation de la salariée elle-même, ou des deux.

Si l’employeur refuse de réintégrer la salariée, il s’agit d’un licenciement illicite que l’intéressée peut faire annuler devant le conseil de prud’hommes. Elle peut alors demander soit sa réintégration dans l’entreprise, soit, au cas où elle ne désire pas être réintégrée, l’octroi d’indemnités spécifiques.

La garantie salariale

Le salarié qui revient d’un congé de maternité ou d’adoption doit bénéficier des augmentations générales de salaire accordées à l’ensemble du personnel pendant son absence. Il doit également avoir droit à la moyenne des augmentations individuelles accordées aux salariés relevant de la même catégorie professionnelle. Lorsque la réfé­rence à une catégorie professionnelle est impossible, il doit bénéficier de la moyenne de toutes les augmentations individuelles accordées dans l’entreprise.

Ces dispositions s’appliquent à défaut de clauses au moins aussi avantageuses pré­vues par accord collectif.

L’entretien professionnel

Lors de son retour dans l’entreprise, la salariée a également droit à un entre­tien avec son employeur portant sur son orientation professionnelle. Cet entretien vise à permettre d’élaborer un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Le droit aux congés payés

La salariée qui reprend son travail après son congé de maternité a désormais le droit de bénéficier des jours de congés payés qu’elle n’a pas pu prendre du fait de son absence, et ce même si la période de congés payés est expirée à son retour. En cas de refus, son employeur doit lui verser une indemnité compensatrice correspondante.

Priorité d’emploi après résiliation du contrat de travail

Le salarié peut résilier son contrat de travail, par lettre recommandée quinze jours à l’avance, à l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption et jusqu’à deux mois après la venue au foyer de l’enfant.

Dans l’armée qui suit cette rupture (qui ne donne lieu ni à préavis, ni à indemnités), le salarié peut solliciter son réemploi dans l’entreprise, toujours par lettre recom­mandée.

Il bénéficie alors pendant un an d’une priorité d’emploi dans les postes de travail auxquels il peut prétendre par sa qualification.

La loi accorde aux salariés ainsi réembauchés un droit à une action de formation pro­fessionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de tra­vail (sur les actions de formation professionnelle.

Le congé parental

Le salarié peut également transformer son congé de maternité ou d’adoption en congé parental d’éducation.

ATTENTION

La loi autorise la salariée à se rendre aux visites médicales obligatoires relati­ves à la grossesse puis à l’accouchement sur son temps de travail.

Ces absences sont assimilées à une période de présence dans l’entreprise pour les droits de la salariée liés aux congés payés ou à l’ancienneté, et sont rémunérées comme temps de travail.