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Le congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse

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Le congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse : bénéficiaires

Les jeunes salariés et apprentis, âgés de moins de 25 ans, désireux de partici­per aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédéra­tions et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation et le perfectionnement de cadres et animateurs ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré de six jours ouvrables par an pouvant être pris en une ou deux fois à la demande du bénéficiaire.

À titre exceptionnel, ce congé peut être accordé aux salariés de plus de 25 ans justifiant :

  • d’avoir participé depuis au moins trois ans à l’encadrement d’activités d’animation organisées par certaines associations ;
  • d’être désignés pour prendre part à un stage de formation supérieure d’animateurs. Ce congé peut être pris en une ou deux fois, à la demande du bénéficiaire.

Le congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse : conditions d’obtention

La demande doit être adressée par écrit à l’employeur au moins trente jours à l’avance et indiquer :

  • la date du congé ;
  • sa durée ;
  • le nom de l’organisme responsable.

L’employeur peut refuser ce congé :

  • pour nécessités particulières à l’entreprise après consultation des représentants du personnel ;
  • si le contingent d’absences fixé pour l’année en cours est épuisé. Ce contingent est égal à :
    • 1 bénéficiaire pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
    • 2 pour celles occupant de 50 à 99 salariés ;
    • 3 pour celles occupant entre 100 à 199 salariés ;
    • 4 pour celles occupant entre 200 à 499 salariés ;
    • 5 pour celles occupant entre 500 et 999 salariés ;
    • 6 pour celles occupant entre 1 000 et 2 000 salariés ;
    • +1 bénéficiaire par tranche supplémentaire de 1 000 salariés dans les entreprises occupant plus de 2 000 salariés.

Le refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans les huit jours suivant la récep­tion de sa demande.

  • 1 salarié dans les établissements de moins de 25 salariés ;
  • 2 salariés dans les établissements de 25 à 99 salariés ;
  • 2 % de l’effectif dans les entreprises de plus de 99 salariés.

Le congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse : effets sur le contrat de travail

Ces congés ne sont rémunérés que dans les entreprises d’au moins 10 salariés. La rémunération est alors calculée à hauteur de 0,80 %o du montant des salaires versés pendant l’année en cours. Cette somme est répartie entre les bénéficiaires de ce congé.

La durée du congé est assimilée à un travail effectif notamment pour la détermina­tion de la durée des congés payés.

Au moment de la reprise du travail, le salarié doit remettre à son employeur une attestation constatant sa participation effective au stage.

ATTENTION

Ces stages sont désormais ouverts aux demandeurs d’emploi qui peuvent continuer à toucher leurs allocations chômage pendant la durée du stage dans les mêmes limites que les salariés.