Les congés payés des salariés à temps partiel

/////Les congés payés des salariés à temps partiel
Les congés payés des salariés à temps partiel 2014-10-25T13:16:15+00:00

Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps com­plet en matière de congés payés. En effet, l’horaire de travail est sans incidence sur l’ouverture et la durée des congés annuels.

L’ouverture du droit aux congés

Il suffit, pour bénéficier d’un congé, d’avoir travaillé au minimum 10 jours sui­vant l’horaire convenu.

La durée des congés

Toute journée de travail est considérée comme une journée de travail effectif même si elle est réduite à une heure de travail.

Corrélativement, on doit déduire une journée de congé pour chaque jour de congé payé pris, même si l’horaire de travail est seulement partiel ce jour-là.

Le décompte

Le décompte des congés payés en jours ouvrables pour les salariés à temps partiel se fait de la même façon que pour les autres salariés.

Le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler, mais ensuite tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés pris.

Lorsque le calcul se fait en jours ouvrés, le mode de décompte est identique.
Cependant, certaines entreprises adoptent un mode de calcul particulier consistant à ne décompter que les jours où le salarié aurait réellement travaillé.

On réduit alors au prorata le nombre de jours de congés annuels dus selon la for­mule suivante :

30 x nombre de jours travaillés / 6

Le calcul des jours de congés pris se fait alors uniquement en fonction des jours tra­vaillés par le salarié.

ATTENTION :

Si le travail à temps partiel n’a pas d’incidence sur la durée des congés, il a, bien entendu, des conséquences sur la rémunération de ces jours de congés. L’indemnité de congés payés est en effet calculée en fonction de l’horaire de travail.

Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
Samedi : 10h-13h | 15h-17h