Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps complet en matière de congés payés. En effet, l’horaire de travail est sans incidence sur l’ouverture et la durée des congés annuels.
L’ouverture du droit aux congés
Il suffit, pour bénéficier d’un congé, d’avoir travaillé au minimum 10 jours suivant l’horaire convenu.
La durée des congés
Toute journée de travail est considérée comme une journée de travail effectif même si elle est réduite à une heure de travail.
Corrélativement, on doit déduire une journée de congé pour chaque jour de congé payé pris, même si l’horaire de travail est seulement partiel ce jour-là.
Le décompte
Le décompte des congés payés en jours ouvrables pour les salariés à temps partiel se fait de la même façon que pour les autres salariés.
Le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler, mais ensuite tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés pris.
Lorsque le calcul se fait en jours ouvrés, le mode de décompte est identique.
Cependant, certaines entreprises adoptent un mode de calcul particulier consistant à ne décompter que les jours où le salarié aurait réellement travaillé.
On réduit alors au prorata le nombre de jours de congés annuels dus selon la formule suivante :
30 x nombre de jours travaillés / 6
Le calcul des jours de congés pris se fait alors uniquement en fonction des jours travaillés par le salarié.
ATTENTION :