Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
Samedi : 10h-13h | 15h-17h

Le paiement des indemnités de congés payés

Accueil/Vie au travail/Durée du travail et congés/Congés/Les congés payés/Le paiement des indemnités de congés payés

Le paiement de l’indemnité de congés payés est soumis aux règles fixées pour le paiement des salaires. Elle est donc versée, en principe, « à terme échu » c’est-à-dire à la fin du mois. Le paiement de l’indemnité de congés payés avant le départ en vacances n’est pas obligatoire mais cette pratique est assez fréquente, qu’elle résulte de la convention collective, d’un accord ou encore d’un usage en vigueur dans l’entreprise.

La date des congés payés et le montant de l’indemnité correspondante doivent figu­rer sur le bulletin de paie lorsqu’une période de congé annuel est comprise dans la période de paiement considérée.

Ayant le caractère de salaire, cette indemnité est soumise aux cotisations sociales, elle est aussi comprise dans les revenus imposables.

Dans certaines professions, des caisses de congés payés se substituent à l’employeur pour le versement des indemnités de congés payés. Tel est le cas :

  • des professions du bâtiment et des travaux publics ;
  • des entreprises de manutention des ports et des dockers ;
  • des entreprises du spectacle ;
  • des entreprises de transports intermittents.

En cas de problème, c’est à leur caisse de congés payés et non à leur employeur que les salariés concernés doivent s’adresser.

ATTENTION

Les salariés qui quittent l’entreprise à la suite d’une démission, d’une rupture conventionnelle du contrat ou d’un licenciement, sans avoir pu bénéficier de la totalité de leurs congés payés, ont droit à une indemnité compensatrice