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La mutation du salarié à l’étranger

La mutation du salarié à l’étranger 2016-11-28T16:09:29+00:00

Un salarié habituellement employé dans une entreprise en France peut se voir proposer d’exercer ses fonctions à l’étranger :

  • soit pour une mission de courte durée (exemple : conclusion d’un contrat) ;
  • soit pour un séjour plus ou moins long (exemple : exécution d’un chantier de tra­vaux publics) ;
  • soit encore pour y être détaché pour une durée indéterminée (auprès de la société filiale de celle qui l’emploie en France).

Ces différentes situations produisent des effets, tant sur la relation du travail que sur le régime de Sécurité sociale qui varient selon le pays et la longueur du séjour. Elles peuvent avoir été prévues dans le contrat de travail ou dans la convention col­lective, qu’il est donc important de consulter.

Si un déplacement prolongé n’a pas été prévu, le salarié peut le refuser, la rupture du contrat est alors imputable à l’employeur et ouvre droit aux indemnités. Si le salarié accepte de travailler à l’étranger pendant un temps déterminé, il doit retrouver, à son retour, son poste de travail.

Si le salarié devient l’employé d’une filiale située à l’étranger, il ne fait plus partie de la société mère mais, en cas de licenciement par la société filiale, la société française doit assurer son rapatriement et lui procurer un nouvel emploi qui correspond aux fonctions qu’il exerçait avant son départ, sauf à fournir un motif réel et sérieux de licenciement. Le temps passé par le salarié à l’étranger doit dans tous les cas être pris en compte pour ses droits à l’ancienneté, et pour le calcul du préavis et de l’indemnité de licenciement.

IMPORTANT

  • Le travailleur « détaché », c’est-à-dire envoyé temporairement à l’étranger par son employeur, peut rester soumis à la législation française de Sécurité sociale :
  • pendant une durée fixée par accord dans les pays ayant passé une conven­tion de réciprocité avec la France. La durée maximum du maintien est ainsi fixée à cinq ans pour les salariés détachés aux États-Unis, un an (renouvelable 1 fois) dans les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique euro­péen et en Suisse, six mois seulement pour ceux détachés au Cameroun ;
  • pendant six ans dans les autres pays à condition que l’employeur s’engage à acquitter les cotisations du régime français. Il aura alors droit à toutes les prestations de la Sécurité sociale (sauf les alloca­tions familiales si sa famille l’a suivi à l’étranger).
  • Les entreprises mandataires de leurs salariés peuvent bénéficier d’une exo­nération des cotisations d’assurances volontaires du régime des expatriés pour tout nouvel emploi créé à l’étranger pour un travailleur âgé de moins de 30 ans.