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Le droit d’expression dans l’entreprise

Le droit d’expression dans l’entreprise 2016-11-28T16:09:30+00:00

La loi a institué un droit d’expression directe et collective pour les salariés des entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, des établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi que ceux de tous les offices publics et minis­tériels, professions libérales, sociétés civiles, syndicats, mutuelles et organismes de Sécurité sociale, associations et tout organisme de droit privé.

Ce droit d’expression est accordé à tous les salariés, quels que soient leur âge, leur nationalité, leur langue, leur ancienneté dans l’entreprise, leur contrat de travail. L’expression se fait sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. Elle est payée comme temps de travail. Elle se déroule au sein de groupes d’expression constitués par les unités de travail.

Elle est directe et collective : chaque salarié doit pouvoir s’exprimer personnelle­ment, quelles que soient sa position et sa qualification, sans intermédiaire hiérarchi­que ou syndical.

L’expression doit se dérouler sans contrainte : les opinions émises ne sauraient motiver une sanction ou un licenciement.

ATTENTION

Les travailleurs des entreprises et établissements du secteur public sont égale­ment concernés par le droit d’expression dans l’entreprise.