Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
Samedi : 10h-13h | 15h-17h

Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?

//, licenciement disciplinaire, sanction disciplinaire/Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?
  • licenciement et refus d'exécuter une tâche

Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?

Un salarié qui refuse d’exécuter des obligations contractuelles peut être licencié pour faute. Lié à son employeur par un lien de subordination, il est tenu d’effectuer les tâches qui lui sont demandées dès lors qu’elles entrent dans ses attributions. Il peut toutefois refuser d’exécuter une tâches dans certaines circonstances particulières.

Principe : le salarié doit effectuer les tâches qui lui sont demandées

Le refus réitéré du salarié d’exécuter des tâches relevant de son contrat de travail constitue une faute, voire une faute grave. Les exemples ayant abouti à des licenciements sont nombreux:

  • refus de se soumettre au pointage;
  • refus, sans motif légitime, d’accomplir des heures supplémentaires à la demande de son employeur à titre exceptionnel, dans la limite du contingent annuel, comportement qui a perturbé le bon fonctionnement de l’entreprise;
  • refus d’un chauffeur livreur d’effectuer un travail urgent…

Selon les circonstances, la faute commise par le salarié peut être qualifiée de faute grave, notamment en cas de refus réitéré de se soumettre aux instructions de l’employeur, ou d’effectuer par exemple une mission en province, alors que cette possibilité était prévue au contrat de travail.

Il convient également de mentionner le cas où le salarié s’oppose à l’exécution d’une tâche pour des raisons de santé. Le médecin du travail est seul compétent pour constater une inaptitude au travail et l’avis du médecin traitant sera inopérant. Ainsi, un salarié évoquant des problèmes de santé devra être reçu par le médecin du travail, qui pourra éventuellement l’affecter à un autre poste, avant de prendre l’initiative de s’abstenir d’effectuer une tâche.

Les exceptions

Premièrement, le salarié a le droit de s’opposer à l’exécuter des tâches qui n’entrent pas dans ses attributions (un ouvrier plombier peut refuser de procéder à la pose de chaudières si cette tâche n’est prévue ni par son contrat, ni par la convention collective) et pour lesquelles il n’a pas reçu la formation nécessaire.

Ensuite, il peut (et doit) refuser d’exécuter une tâche qui, même si elle entre dans ses attributions, l’oblige à enfreindre la loi, ou peut mettre sa sécurité en danger ou encore si les conditions de travail sont dangereuses ou particulièrement pénibles.

Enfin, les juges se sont montrés cléments compte tenu de l’ancienneté des salariés: par exemple, vis-à-vis d’un salarié commettant un acte d’indiscipline unique du à un accès de mauvaise humeur alors qu’il avait un passé professionnel irréprochable, ou vis-à-vis d’une d’une salariée souffrante qui s’oppose à exécuter une partie de ses fonctions.

2017-07-12T15:52:59+00:00

À propos de l'auteur :

Laisser un commentaire