Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un organisme technique créé dans toutes les entreprises employant 50 salariés au moins, pour associer le personnel au maintien et à l’aménagement des conditions d’hygiène et de sécurité à l’intérieur de l’entreprise.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail : les entreprises concernées
Doivent installer un comité toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, les offices publics ou ministériels, les syndicats et associations ainsi que les établissements publics à caractère industriel ou commercial et les établissements hospitaliers.
L’effectif de 50 salariés est comptabilisé au niveau de l’établissement, suivant les mêmes règles que celles établies pour le comité d’entreprise. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent se regrouper sur un plan professionnel ou interprofessionnel afin de constituer un comité interentreprises. L’inspecteur du travail peut imposer la création du CHSCT dans les établissements de moins de 50 salariés si cette mesure lui paraît nécessaire.
En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui doivent remplir les missions du CHSCT.
Un accord collectif d’entreprise peut décider de la création d’un CHSCT. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics ne sont pas obligées d’avoir un CHSCT si elles justifient de leur affiliation à un organisme agréé spécifique à cette branche d’activité.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail : la composition des CHSCT
Chaque CHSCT comprend le chef d’établissement ou son représentant et une délégation du personnel désignée par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel pour une durée de deux ans, renouvelables.
Il n’appartient qu’au collège mentionné à l’article L. 4613-1 (membres élus du comité d’entreprise et délégués du personnel), compétent pour désigner les membres de la délégation du personnel au CHSCT, d’arrêter lui-même les modalités de cette désignation.
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