Absences et retards, cause de licenciement ?

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Absences et retards, cause de licenciement ? 2016-11-28T16:10:15+00:00

Une absence ou un retard ne peuvent constitués lorsqu'ils sont des événements isolés justifiant un licenciement pour motif personnel. Tel n'est par contre pas le cas lorsque des absences et retards répétés se produisent et provoquent des difficultés dans l'organisation de la société.

Les absences et retards répétés, même justifiés, peuvent, s’ils ont pour effet de perturber l’organisation et la marche de l’entreprise, être considérés par les tribunaux comme une cause réelle et sérieuse de licenciement.

 

Absences et retards peu fréquents ne peuvent entraîner de licenciement pour motif personnel si elles ne perturbent pas l’activité de l’entreprise

Les retards peu fréquents ou relativement faibles (quelques minutes, un quart d’heure tout au plus) ne peuvent justifier à eux seuls un licenciement pour motif personnel. Par contre, ils peuvent entraîner une sanction disciplinaire. Ainsi, un licenciement d’un salarié qui avait quelques minutes de retard chaque matin et qui effectuait entre 15 et 30 minutes supplémentaires pour les rattraper n’était pas justifié, car l’horaire de travail n’est pas rigoureusement observé dans l’entreprise et qu’il n’entraînait pas de ce fait de perturbations au sein de l’entreprise.

 

Absences et retards perturbant l’organisation de l’entreprise justifient le licenciement pour motif personnel

Retards répétés perturbant l’organisation de l’entreprise, causes de licenciement

Lorsque les retards sont répétés et provoquent de graves perturbations dans le travail au sein de l’entreprise, ils peuvent être constitutifs d’une faute, une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.

Dans ce cas de figure, si le salarié continue d’arriver régulièrement en retard malgré des avertissements et qu’il a fait l’objet d’une mise à pied, le licenciement peut même se fonder sur une faute grave (pour connaître la distinction entre licenciement pour cause réelle et sérieuse et licenciement pour faute grave).
Si l’employeur s’est habitué aux retards du salarié et ne l’a jamais rappelé à l’ordre, ne serait-ce que par écrit, il ne pourra se fonder sur les retards qu’il a accepté pour caractériser le licenciement.

Absences, causes de licenciement pour motif personnel

En matière d’absences, ce n’est pas en général le caractère répété qui va être pris en compte pour justifier du licenciement, mais plutôt de son caractère justifié et/ou autorisé.

Il a même été jugé que si elle a empêché l’exécution d’une commande, l’absence non-autorisée d’une journée d’un salarié musul­man en raison de ses convictions religieuses peut justifier le licenciement du salarié.

Les conséquences sont en outre généralement plus graves.

En cas d’absence injustifiée ou non autorisée, l’employeur peut décider de prononcer un licenciement pour faute grave à l’encontre de son salarié.

 

Voici quelques exemples d’absences justifiant un licenciement pour faute grave :

  • le salarié ne communique pas à son employeur une prolongation d’arrêt de travail et refuse de se présenter à la visite médicale de reprise obligatoire malgré des mises en demeure ;
  • le salarié prend un congé sans obtenir l’autorisation de son employeur ou malgré son refus ;
  • le salarié refuse d’expliquer les raisons de ses absences malgré une absence prolongée et des lettres de son employeur ;
  • le salarié accumule un grand nombre d’absences injustifiées (12 en 6 mois, par exemple) ;
  • le salarié décide de s’absenter sans motif provoquant une désorganisation de l’entreprise.

 

Quelle est la raison d’une telle interprétation des absences et retards ?

On considère qu’un salarié qui est régulièrement en retard ou absent n’est pas en capacité physique de remplir ses fonctions. Ses absen­ces longues et fréquentes démontrent que l’employeur ne peut compter sur lui dans le cadre de ses activités professionnelles. En cela, un tel comportement justifie une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.

Le licenciement pourra être légalement prononcé sur la bas d’absences et de retards répétés.

Mais quelques retards espacés ou quelques absences ne peuvent pas constituer une cause sérieuse de licenciement.

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