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Procédure de licenciement économique

///Procédure de licenciement économique
Procédure de licenciement économique 2016-11-28T16:10:13+00:00

Procédure de licenciement économique

La procédure de licenciement économique diffère selon le nombre de salariés impliqués dans la procédure.
Ainsi faut-il distinguer :
- la procédure de licenciement économique individuel
- la procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés en 30 jours
- la procédure de licenciement économique d'au moins 10 salariés en 30 jours
procédure de licenciement économique individuel
Licenciement économique individuel
procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés en moins de 30 jours
Licenciement économique de 2 à 9 salaries
procédure de licenciement économique de plus de 10 salariés en 30 jours
Licenciement économique d’au moins 10 salaries