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Travail temporaire et autres formes de travail

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Tout contrat à but lucratif ayant exclusivement pour objet de fournir de la main-d’oeuvre à une entreprise utilisatrice doit, pour être licite, respecter les dispositions légales concernant le travail temporaire, le travail à temps partagé ou le portage salarial.

Il existe néanmoins des contrats ressemblant beaucoup à ces contrats, fondés sur la même relation à trois partenaires, mais dont l’objet est de fournir des prestations plus complexes que la simple force de travail.

C’est le cas en particulier du contrat de sous-traitance, également appelé contrat de sous-entreprise. Aux termes de ce contrat, une entreprise fait exécuter par une autre entreprise une partie du travail qu’elle s’était engagée à fournir à son client.

La frontière est malheureusement difficile à établir entre le contrat de sous-entreprise, licite, et les contrats dits de u marchandage » qui visent simplement à fournir de la main-d’oeuvre sans tenir compte du cadre législatif dans lequel doit normalement être conclue cette opération.

Les contrats de marchandage visent soit à porter un préjudice au salarié en lui proposant une rémunération inférieure à celle à laquelle il pourrait normalement prétendre (en négligeant par exemple de lui verser sa prime de précarité d’emploi), soit à détourner les dispositions législatives applicables dans certaines entreprises. Exemple : un employeur occupant habituellement 8 ou 9 salariés et ayant besoin de quelques salariés supplémentaires pourrait être tenté d’avoir recours au marchandage pour échapper aux obligations qui incombent aux entrepreneurs employant habituellement plus de 10 salariés dans leur entreprise (procédure spéciale à respecter en cas de licenciement, désignation de délégués du personnel, etc.). La loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 autorise, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2010, le prêt de salariés au sein des pôles de compétitivité. Cette pratique n’est pas assimilée à du marchandage dès lors qu’elle n’a pas pour effet de causer un préjudice aux salariés concernés.

Le marchandage est passible de 2 ans d’emprisonnement et/ou de 30 000 € d’ amende .

IMPORTANT :

Afin de ne pas tomber dans le piège d’entreprises de marchandage, les salariés tentés par l’expérience de l’intérim ont intérêt à choisir une agence adhérente au PRISME (Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi), site Internet : www.prisme.eu. Ils seront ainsi assurés que celle-ci respecte bien les règles applicables à la profession.