Le contrat de travail temporaire : la rémunération

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Le contrat de travail temporaire : la rémunération 2017-07-12T13:33:16+00:00

Rémunération du contrat de travail temporaire

L'entreprise de travail temporaire est l'employeur du salarié temporaire. À ce titre, c'est cette entreprise qui verse la rémunération du travailleur temporaire, auquel s'ajoutent diverses indemnités.

Le salarié perçoit ainsi :

  • une rémunération en cours de mission
  • l’indemnité de précarité d’emploi
  • l’indemnité compensatrice de congés payés
  • l’indemnité de repos compensateur
  • l’indemnité pour causes d’intempéries

La rémunération en cours de mission

La rémunération des travailleurs temporaires ne peut être inférieure à celle que percevrait dans l’entreprise, après la période d’essai, un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste de travail. Le montant de cette rémunération doit d’ailleurs figurer sur le contrat de mise à disposition et le contrat de mission. Le salarié temporaire est également rémunéré pour tous les jours fériés qui interviennent au cours de sa mission et ce, indépendamment de son ancienneté, dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en perçoivent le paiement.

L’indemnité de précarité d’emploi

À la fin de la mission, le salarié temporaire a droit à une indemnité spéciale,

destinée à compenser la précarité de sa situation.

Elle est fixée à 10 % de la rémunération totale brute.

Elle doit figurer sur le dernier bulletin de paie.

Elle n’est pas due :

  • si le travailleur se voit proposer un contrat à durée indéterminée à la suite de sa mission ;
  • en cas de contrat conclu en vue d’un stage de formation à l’initiative de l’entreprise de travail temporaire ou du salarié dans le cadre du congé individuel de formation ; – en cas de faute grave du salarié ;
  • en cas de rupture du contrat pour cause de force majeure.

L’indemnité peut également ne pas être due en cas de contrats conclus pour des emplois saisonniers ou dans les secteurs d’activité où il est d’usage de ne pas recourir à un CDI si un accord collectif étendu conclu dans la branche du travail temporaire ou un accord d’entreprise le prévoit.

En l’absence d’un tel accord, cette indemnité est due aux jeunes qui effectuent des missions de travail temporaire pendant leurs vacances scolaires ou universitaires.

L’indemnité compensatrice de congés payés

Le salarié d’une entreprise de travail temporaire a droit, pour chaque mission effectuée et quelle qu’en soit la durée, à une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant minimum est de 10 % de la rémunération totale perçue pendant la mission, y compris l’indemnité de précarité d’emploi.

L’indemnité de repos compensateur

Le travailleur intérimaire qui a effectué des heures supplémentaires ouvrant droit à repos compensateur bénéficie d’une indemnité compensatrice s’il n’a pu prendre effectivement ce repos avant la fin de sa mission.

L’indemnité pour cause d’intempéries

Le salarié temporaire a droit à une indemnité en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries, dès lors que les salariés de l’utilisateur occupés sur le même chantier en bénéficient. Cette indemnité, due par l’entreprise de travail temporaire pour chaque heure perdue, n’est soumise à aucune condition d’ancienneté.

ATTENTION :

L’indemnité de précarité d’emploi ne peut être prise en compte pour comparer le montant de la rémunération due au salarié temporaire à celle des salariés de l’entreprise utilisatrice.

En cas de défaillance de l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice doit verser l’indemnité au salarié, ainsi que toutes autres indemnités ou salaires dus.

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