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Y a-t-il délai de carence entre deux contrats de travail temporaire ?

///Y a-t-il délai de carence entre deux contrats de travail temporaire ?
Y a-t-il délai de carence entre deux contrats de travail temporaire ? 2017-07-12T13:17:02+00:00

Délai de carence entre contrats de travail temporaire

En matière de contrats de travail temporaire, il existe un délai de carence - sauf exceptions particulières - qu'il est important de respecter scrupuleusement. Ainsi,le plus souvent, lorsque le contrat de travail temporaire prend fin, un délai doit être respecté avant de recourir à un nouveau contrat de travail temporaire sur le même poste de travail.

Calcul du délai de carence

A la fin d’une mission, l’employeur qui veut faire appel à nouveau à un travailleur temporaire pour occuper le même poste de travail doit respecter un délai de carence égal :

  • au tiers de la durée du contrat de mission, renouvellement compris, si celui-ci était de quatorze jours au moins ;
  • à la moitié de la durée du contrat pour les contrats inférieurs à quatorze jours.

La durée de ce délai est calculée sur les jours d’ouverture de l’entreprise comme pour les contrats à durée déterminée.

 

Absence de délai de carence

Dans certains cas bien précis, cette règle n’est pas applicable :

  •  en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ;
  • pour l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
  • pour les emplois saisonniers ;
  • pour les emplois de certains secteurs d’activité ;
  • pour les contrats conclus pour le remplacement des chefs d’entreprise.

Dans tous ces cas, les employeurs n’ont pas de délai de carence à respecter.

 

ATTENTION :

Contrairement aux règles prévues pour les contrats à durée déterminée, le non-respect du délai de carence ne permet pas à l’intérimaire d’obtenir la requalification de son contrat de mission en contrat à durée indéterminée dans l’entreprise utilisatrice. L’employeur ne peut être condamné qu’à des sanctions pénales : amende de 3 750 € et/ou emprisonnement de six mois au maximum.