Durée du CDD 2017-07-12T12:46:24+00:00

La durée du CDD dépend de la raison pour laquelle il a été conclu :

  • si le contrat comporte dés le départ un terme, la durée du contrat est fixée dès la conclusion ;
  • si le contrat a été conclu pour une raison liée à une activité ou un évènement  la survenance ou la disparition de la raison pour laquelle il a été conclu représente le terme du contrat.

ATTENTION :

Si le salarié remplacé est licencié avant de reprendre son travail, le contrat à durée déterminée de son remplaçant se termine à la date de ce licenciement.

Durée du CDD comportant un terme précis

Durée minimale

La loi n’a pas fixé de durée du CDD minimale obligatoire : en théorie, il est possible de conclure un contrat à durée déterminée pour un mois, voire un jour.

Durée maximale

Pour les contrats conclus pour l’exécution d’une tâche précise, la durée du CDD maximale est de dix-huit mois, renouvellement compris.

La durée du CDD est portée à vingt-quatre mois :

  • en cas de contrat exécuté à l’étranger;
  • en cas de départ définitif d’un salarié précédant la disparition du poste de travail ;
  • en cas de commande exceptionnelle à l’exportation ;
  • pour les contrats assurant une formation professionnelle.

Enfin, la durée du CDD est portée à trente-six mois pour les « CDD de seniors ». Elle est réduite à neuf mois :

  • en cas d’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté à durée indéterminée ;
  • en cas de travaux urgents pour raison de sécurité.

La durée des contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi est fixée par les textes régissant ces diverses catégories de contrats.

Durée du CDD ne comportant pas de terme précis

Durée minimale

Le contrat doit être conclu pour une durée minimale, fixée à l’avance. Cette durée dépend de la nature des tâches envisagées.

Durée maximale

Aucune durée maximale n’est prévue. Le terme du contrat est, selon les cas : – le retour du salarié remplacé ;

  • la fin de la saison ;
  • la réalisation de l’objet du contrat (film, livre, match, etc.).

Si ce terme survient avant la fin de la période minimale prévue au contrat, le salarié est néanmoins rémunéré jusqu’à la fin de cette période.

La période d’essai

Une période d’essai peut éventuellement être prévue.

Elle ne peut dépasser :

  • un jour par semaine dans la limite de deux semaines pour les contrats d’une durée maximale de six mois ;
  • un mois pour les contrats de plus de six mois.

Les usages ou les accords collectifs peuvent prévoir des durées moindres.

En cas de rupture du contrat durant la période d’essai par l’employeur, celui-ci doit respecter un délai de prévenance.

Le renouvellement du CDD

La durée du CDD peut être prolongée lorsque le contrat à durée déterminée peut être renouvelé deux fois pour une durée déterminée depuis la Loi Rebsamen entrée en vigueur le 19 août 2015 (Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, Jo du 18, art 55). Auparavant, seul un unique renouvellement était possible. Mais la durée totale du CDD, renouvellement compris, ne doit pas dépasser les durées indiquées plus haut et elle est restée la même à la suite de la réforme précédente.

Les conditions de renouvellement doivent être précisées dans le contrat ou faire l’objet d’un avenant avant le terme de celui-ci.

IMPORTANT :

Lorsqu’il s’agit de remplacer un salarié en congé, le contrat peut prendre effet avant l’absence du salarié remplacé. La personne peut ainsi être engagée quelques jours avant la prise d’un congé parental d’éducation pour que le salarié remplacé mette son remplaçant au courant des tâches à accomplir. La fin du contrat peut être reportée après le retour du salarié pour les mêmes raisons.

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