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Contrat de travail

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Contrat de travail 2016-11-28T16:10:22+00:00

contrat de travailLe contrat de travail : présentation générale

L’engagement entre le salarié et son employeur se matérialise par un contrat de travail.

Le contrat de travail  peut se définir comme “la convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération” (J. PELISSIER, A. SUPIOT, A. JEAMMAUD, Droit du travail, Dalloz, Précis, n° 127).

De cette définition, il émerge que 3 conditions essentielles doivent être réunies pour qu’il y ait à proprement parler contrat de travail :

  • une prestation personnelle de travail
  • une rémunération
  • un lien de subordination

Les deux premiers critères ne posent en soi pas de problème particulier :

  • la prestation personnelle peut revêtir différentes formes (manuelle, physique, intellectuelle, sportive ou artistique)
  • la rémunération est le salaire versé ou promis au salarié

Plus complexe est la notion de lien subordination. Cette subordination dite “juridique” “ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles lui ont données, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs” (jurisprudence dite “Bardou” de 1931).

La preuve de l’existence du contrat de travail qui est à la charge de celui qui invoque l’existence du contrat émerge par la réunion d’un faisceau d’indices concordants :

  • le comportement des parties : si le bénéficiaire de la prestation se comporte comme un employeur
  • l’absence d’entraide professionnelle ou familiale : la volonté d’aider ne paraît pas être le lien fondateur de l’exécution de la prestation
  • le lieu de travail : la réalisation de la prestation dans les locaux de l’entreprise constitue un indice du contrat de travail
  • les horaires de travail : la mise à disposition à des horaires plus ou moins fixes
  • la fourniture d’une prestation personnelle et exclusive : le salarié ne peut substituer un autre salarié
  • la fourniture du matériel, des matières premières ou des produits nécessaires à l’exécution de la tâche : la fourniture par l’employeur des outils nécessaires à la réalisatgion de la prestation
  • la direction et le contrôle du travail : le pouvoir de direction sur le salarié

Ce contrat de travail est soumis aux règles du droit commun, ainsi qu’aux règles particulières du droit du travail.

Le contrat de travail : ses pleins effets

L’embauche ne devient définitive qu’à l’expiration de la « période d’essai », période durant laquelle employeur et salarié ont la possibilité l’un comme l’autre de reprendre leur liberté sans contrainte quelle qu’elle soit, à seule condition de respecter un certain délai de prévenance prévu dans me contrat de travail.

Le contrat de travail à durée indéterminée : contrat de travail de principe en l’absence d’indication contraire

Le contrat de travail est à durée indéterminée sauf indication particulière.

Mais il existe d’autres formes de contrats :

  • le contrat à durée indéterminée à temps partiel ;
  • le contrat de mise à disposition d’un salarié d’une entreprise de travail à temps partagé ;
  • le contrat à durée déterminée ;
  • le contrat de travail temporaire ;
  • le contrat avec un travailleur à domicile ;
  • le contrat de professionnalisation ;
  • le contrat adultes-relais ;
  • le contrat d’apprentissage ;
  • le contrat initiative-emploi ;
  • le contrat d’intermittent ;
  • le contrat d’accompagnement dans l’emploi ;
  • le contrat conclu avec un groupement d’employeurs.