Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
Samedi : 10h-13h | 15h-17h

sbtassart

/Stéphane BROQUET

À propos de Stéphane BROQUET

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
Jusqu'à présent Stéphane BROQUET a créé 159 entrées de blog.
4 05 2015

Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?

2017-07-12T15:52:59+00:00

Un salarié qui refuse d'exécuter des obligations contractuelles peut être licencié pour faute. Lié à son employeur par un lien de subordination, il est tenu d'effectuer les tâches qui lui sont demandées dès lors qu'elles entrent dans ses attributions. Il peut toutefois refuser d'exécuter une tâches dans certaines circonstances particulières. Principe : le salarié doit

4 05 2015

Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

2016-11-28T16:10:34+00:00

Depuis 1973, le licenciement n'est licite que s'il est justifié par une cause réelle et sérieuse. Or la loi n'a donné aucune définition de la "cause réelle" et de la "cause sérieuse" et la jurisprudence s'est chargée de définir les contours de ces notions. Pour qu'un licenciement soit licite il faut par conséquent une cause

30 04 2015

L’employeur peut-il réviser seul les objectifs ou la part variable de la rémunération des salariés ?

2016-11-28T16:10:34+00:00

La question de la rémunération liée aux primes d'objectifs est controversée. S'il est acquis que la rémunération contractuelle, fixe ou variable, ne peut pas faire l'objet de modifications sans l'accord du salarié, les objectifs ont peu à peu été "décontractualisés" ; l'employeur peut donc, sous certaines conditions, réviser les objectifs du salarié unilatéralement, et ce sans

9 01 2015

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ?

2016-11-28T16:10:36+00:00

Dans l'entreprise, en matière d'hygiène et de sécurité, autant l'employeur que les salariés sont responsables et doivent se conformer à la réglementation. Les manquements en la matière justifient toujours une sanction pouvant aller jusqu'à des poursuites pénales pour l'un, et le licenciement pour les autres. Les obligations respectives de l'employeur et du salarié Côté employeur,

9 01 2015

Prison et licenciement : L’incarcération du salarié peut-elle justifier un licenciement ?

2016-11-28T16:10:36+00:00

Un employeur est informé qu'un de ses salariés va être incarcéré pour des faits commis dans le cadre de sa vie privée. Comment doit-il réagir ? Peut-il licencier le salarié au motif qu'il est incarcéré ? Cette situation est délicate est doit être approchée avec beaucoup de précautions. Les effets de l'incarcération du salarié sur

8 01 2015

L’utilisation à des fins personnelles du matériel ou des moyens de l’entreprise justifie-t-elle toujours un licenciement ?

2016-11-28T16:10:36+00:00

Pratique courante dans bon nombre d'entreprises, l'utilisation à des fins personnelles du matériel ou des moyens de l'entreprise ne justifie pas systématiquement un licenciement. L'employeur qui a toléré ces agissements dans son entreprise pendant longtemps pourra difficilement changer subitement de position et licencier un salarié du jour au lendemain. Les exemples de licenciement ayant été

8 01 2015

Quels sont les moyens de preuve admis par les juges prud’homaux ?

2016-11-28T16:10:36+00:00

En matière prud'homale, la preuve est libre. Cela signifie qu'employeur et salarié peuvent verser au débat tous types de preuves (témoignages, attestations, correspondances). Attention cependant: les éléments de preuve soumis au juge ne doivent pas avoir été obtenus de manière frauduleuse ou déloyale. La charge de la preuve devant le Conseil des Prud'hommes Selon l'article

7 01 2015

Un salarié en état d’ébriété sur son lieu de travail peut-il être sanctionné ?

2016-11-28T16:10:36+00:00

En matière d'alcool au travail, phénomène particulièrement présent pendant les fêtes de fin d'année, l'employeur se doit d'être vigilant et de favoriser la prévention dans son entreprise. Du côté du salarié, son état d'ébriété peut justifier une sanction à son égard, voire son licenciement; mais cette dernière mesure fait l'objet d'un contrôle approfondi par les

7 01 2015

Les salariés sont-ils libres de s’habiller comme ils le veulent ?

2016-11-28T16:10:36+00:00

Chaque salarié est libre de s'habiller comme il veut sur son lieu de travail. Cependant, l'employeur peut imposer, voire interdire, des tenues vestimentaires à ses salariés, à condition que la mesure soit proportionnée au but recherché, et qu'elle soit justifiée par la nature des fonctions occupées. Autrement dit, il y a des limites aux limites.

7 01 2015

Les violences sur le lieu du travail justifient-elles un licenciement ?

2016-11-28T16:10:36+00:00

Si un salarié commet des violences sur son lieu de travail, il est du devoir de l'employeur, sur qui pèse une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, de réagir afin de mettre un terme aux agissements hostiles. En principe, les actes violents sont constitutifs d'une faute

6 01 2015

Tous les salariés bénéficient-ils du régime des accidents du travail et maladies professionnelles ?

2016-11-28T16:10:36+00:00

Le Code de la sécurité sociale énonce que tous les salariés bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Tous les salariés sans exception sont donc visés, c'est-à-dire toute personne fournissant une prestation de travail sous la subordination de son employeur en contrepartie d'une rémunération, peu importe la nature du contrat de travail les

6 01 2015

La rechute d’une maladie : accident du travail ou maladie professionnelle ?

2016-11-28T16:10:37+00:00

La rechute est une aggravation de la lésion survenue après guérison apparente ou consolidation de la blessure et nécessitant un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité de travail. En cas de rechute, la victime bénéficie du même régime en matière de sécurité sociale que pour les lésions initiales. Les conditions de prise en charge

6 01 2015

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

2016-11-28T16:10:37+00:00

Depuis ses débuts, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ainsi, ces tableaux instituent une présomption d'imputabilité entre la maladie et les travaux indiqués; le salarié n'aura pas à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail. Cependant, une pathologie non inscrite dans

6 01 2015

Comment l’accident du travail et la maladie professionnelle sont-ils constatés et déclarés ?

2016-11-28T16:10:37+00:00

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une procédure en plusieurs étapes faisant intervenir le salarié-victime, l'employeur et un médecin s'impose afin que la CPAM puisse être informée de l'événement et qu'elle puisse statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. L'information de l'employeur par le salarié  Le salarié victime